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1 réponse
Quel était le prix prévu pour cette location ?
Il vous doit combien au total ?
Vu la taille de la surface, je doute que ce soit plus de 300 ou 400 euros.
Est-ce la peine de s'énerver pour si peu ?
S'il vous paie, bien ; s'il ne vous paie pas, bien aussi ; mais vous lui adressez une lettre recommandée selon laquelle vous mettez un terme au bail qui vous lie, à la date respectant les règles actuellement en vigueur, pour cause de non paiement du loyer, de dégradation de la valeur du fonds (arrachage des cerisiers).
S'il n'est pas d'accord avec ces termes, ce sera à lui de le contester devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Mais je le doute qu'il le fasse, un agriculteur d'aujourd'hui n'a que faire d'avoir 20 ares en plus ou en moins dans son exploitation. Par ailleurs, je doute aussi que vous puissiez relouer votre terrain à quelque autre agriculteur pour la même raison. Ne pouvant exploiter votre terrain vous-même, il ira à la friche, et vous paierez tout de même une taxe foncière.
Sauf si ce terrain peut avoir un avenir comme terrain constructible, le mieux serait
de mettre en vente ce terrain, le locataire actuel serait peut-être intéressé par l'achat, et ce serait l'occasion de faire un prix global avec les loyers non payés.
Il vous doit combien au total ?
Vu la taille de la surface, je doute que ce soit plus de 300 ou 400 euros.
Est-ce la peine de s'énerver pour si peu ?
S'il vous paie, bien ; s'il ne vous paie pas, bien aussi ; mais vous lui adressez une lettre recommandée selon laquelle vous mettez un terme au bail qui vous lie, à la date respectant les règles actuellement en vigueur, pour cause de non paiement du loyer, de dégradation de la valeur du fonds (arrachage des cerisiers).
S'il n'est pas d'accord avec ces termes, ce sera à lui de le contester devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Mais je le doute qu'il le fasse, un agriculteur d'aujourd'hui n'a que faire d'avoir 20 ares en plus ou en moins dans son exploitation. Par ailleurs, je doute aussi que vous puissiez relouer votre terrain à quelque autre agriculteur pour la même raison. Ne pouvant exploiter votre terrain vous-même, il ira à la friche, et vous paierez tout de même une taxe foncière.
Sauf si ce terrain peut avoir un avenir comme terrain constructible, le mieux serait
de mettre en vente ce terrain, le locataire actuel serait peut-être intéressé par l'achat, et ce serait l'occasion de faire un prix global avec les loyers non payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...