Casser un bail cause séparation
lucette
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis 1 an, le bail que j'ai établit à mes locataires étant de 3 ans.
aujourd'hui, je vais entamer une procédure de divorce et me retrouve sans logement.
je souhaite donc savoir s'il est possible de récupérer ce bien pour y habiter et sous quel motif???
pouvez vous m'aider?
bien cordialement
lucette
je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis 1 an, le bail que j'ai établit à mes locataires étant de 3 ans.
aujourd'hui, je vais entamer une procédure de divorce et me retrouve sans logement.
je souhaite donc savoir s'il est possible de récupérer ce bien pour y habiter et sous quel motif???
pouvez vous m'aider?
bien cordialement
lucette
A voir également:
- Casser un bail cause séparation
- Bail à imprimer - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Caf séparation sans divorce forum - Forum CAF
- Désolidarisation bail conjoint ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
vous pourrez récupérer votre bien a condition de donner un préavis par LRAR a votre locataire pour reprise 6 mois MINIMUN AVANT LE TERME du bai de 3 ans. Attention si le locataire prend connaissance du congés hors délai, le bail est reconduit automatiquement pour 3 ans. Durant le préavis, il peut partir a tout moment (sans préavis) sous reserve de l'établissement d'un EDL de sortie.
Cordialement
vous pourrez récupérer votre bien a condition de donner un préavis par LRAR a votre locataire pour reprise 6 mois MINIMUN AVANT LE TERME du bai de 3 ans. Attention si le locataire prend connaissance du congés hors délai, le bail est reconduit automatiquement pour 3 ans. Durant le préavis, il peut partir a tout moment (sans préavis) sous reserve de l'établissement d'un EDL de sortie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais tout négociation avec le locataire est possible pour obtenir de lui une lettre AR de fin de bail
Écrire votre accord est indispensable
L'idéal étant un départ sans préavis et le rendu du dépôt de garantie à la remise de clés