Casser un bail cause séparation
lucette
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis 1 an, le bail que j'ai établit à mes locataires étant de 3 ans.
aujourd'hui, je vais entamer une procédure de divorce et me retrouve sans logement.
je souhaite donc savoir s'il est possible de récupérer ce bien pour y habiter et sous quel motif???
pouvez vous m'aider?
bien cordialement
lucette
je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis 1 an, le bail que j'ai établit à mes locataires étant de 3 ans.
aujourd'hui, je vais entamer une procédure de divorce et me retrouve sans logement.
je souhaite donc savoir s'il est possible de récupérer ce bien pour y habiter et sous quel motif???
pouvez vous m'aider?
bien cordialement
lucette
1 réponse
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Bonjour,
vous pourrez récupérer votre bien a condition de donner un préavis par LRAR a votre locataire pour reprise 6 mois MINIMUN AVANT LE TERME du bai de 3 ans. Attention si le locataire prend connaissance du congés hors délai, le bail est reconduit automatiquement pour 3 ans. Durant le préavis, il peut partir a tout moment (sans préavis) sous reserve de l'établissement d'un EDL de sortie.
Cordialement