Servitude perpétuelle de non construction
Sebeau
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis acheter une résidence à Marieville cette année et l'achat incluait un terrain vacant à coter de la maison.
Après vérification au près de la ville, j'ai su qu'il y avais une servitude perpétuelle de non construction d'une résidence principal qui avait été établie lorsque la ville à vendu le terrain à l'ancien résidant de la maison.
Je voulais savoir s'il était possible d'annuler cette servitude et si oui quel était la procédure.
Je me suis acheter une résidence à Marieville cette année et l'achat incluait un terrain vacant à coter de la maison.
Après vérification au près de la ville, j'ai su qu'il y avais une servitude perpétuelle de non construction d'une résidence principal qui avait été établie lorsque la ville à vendu le terrain à l'ancien résidant de la maison.
Je voulais savoir s'il était possible d'annuler cette servitude et si oui quel était la procédure.
2 réponses
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Bonjour
Pour faire annuler cette servitude il faudrait faire une demande de révision simplifiée du PLU. -
Salut Kasom
Ce qui me fait dire que c'est une servitude du PLU c'est que Sebeau a obtenu l'information auprès de la mairie.
C'est donc pourquoi j'ai supposé que c'est ce qu'on appelle souvent dans un POS/PLU une zone "non aedificandi"
La législation juridique et financière évolue en permanence...