Servitude perpétuelle de non construction

Sebeau - 17 nov. 2011 à 16:59
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 déc. 2011 à 00:44
Bonjour,

Je me suis acheter une résidence à Marieville cette année et l'achat incluait un terrain vacant à coter de la maison.

Après vérification au près de la ville, j'ai su qu'il y avais une servitude perpétuelle de non construction d'une résidence principal qui avait été établie lorsque la ville à vendu le terrain à l'ancien résidant de la maison.

Je voulais savoir s'il était possible d'annuler cette servitude et si oui quel était la procédure.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
4 déc. 2011 à 21:04
Bonjour

Pour faire annuler cette servitude il faudrait faire une demande de révision simplifiée du PLU.
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kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
4 déc. 2011 à 23:05
Euh non, Josh,

une servitude est notée dans le titre de prorpiété, il faut se renseigner auprès d'un notaire

rien à voir avec le PLU
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
5 déc. 2011 à 00:18
Salut Kasom

Ce qui me fait dire que c'est une servitude du PLU c'est que Sebeau a obtenu l'information auprès de la mairie.
C'est donc pourquoi j'ai supposé que c'est ce qu'on appelle souvent dans un POS/PLU une zone "non aedificandi"
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kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
5 déc. 2011 à 00:29
ok, merci de la précision ,
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
5 déc. 2011 à 00:44
A vérifier tout de même. J'attends des précisions de l'intéressé
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