Qui rembourse ? merci

Rach2mars - 17 nov. 2011 à 16:42
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 6 déc. 2011 à 16:08
Bonjour,

Je vends mon appartement et je dois passer prochainement chez le notaire pour signer l'acte de vente avec le futur acquéreur.
Je dois rembourser le crédit de cet appartement. Je voudrais savoir si c'est moi qui rembourse le crédit ou le notaire lui-même sachant que:

Le pret que j'ai contracté par ma banque est garantit par (non pas par une hypothèque) un "nantissement de parts sociales" car l'appartement fait partie d'une sci.
Ce prêt n'a pas été signé chez le notaire mais directement à la banque.

Merci d'informer un homme curieux !

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
6 déc. 2011 à 16:08
Bonjour,
Le nantissement de parts sociales équivaut "grosso modo" à une prise d'hypothèques. Il est régi par les articles 2355 et suivants du code français. Ce sera donc le notaire qui remboursera directement à la banque.
Cdlt.
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