Notification à tiers détenteur

Lilou - 17 nov. 2011 à 14:53
 Lilou - 17 nov. 2011 à 23:04
Bonjour,
Actuellement en situation financière délicate, j'ai contracté une dette envers la crèche départementale de ma fille. Après avoir perdu mon emploi, je ne pouvais plus payer la facture mensuelle de la crèche pour favoriser le paiement de mon loyer et de notre ration hebdomadaire de nourriture. Dans la mesure où je suis mère célibataire, sans ressource, je bénéficie depuis peu du RSA. Dès que j'ai su que je ne serais plus en mesure de régler la crèche, j'ai désinscrit ma fille et ai envoyé un courrier à la trésorerie de ma ville ainsi qu'à la paierie départementale pour échelonner mes paiements, détaillant les raisons de ma demande auquel j'ai joint des justificatifs de ma situation. Je n'ai eût pour seule et unique réponse qu'une notification d'opposition à tiers détenteur portant sur le versement de mes allocations familiales directement ! Je ne suis pas imposable pour l'année 2010 et ces allocations sont mes seuls revenus. Donc ma question est: Ont-ils le droit de prendre sur mes allocations? Si non, quel recours ai-je?
Merci beaucoup
Cordialement.

1 réponse

bonjour,
Les allocations familiales sont insaisissables !! S'ils ont fait cela, c'est interdit par la loi.
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petit bémol, cependant :http://vosdroits.service-public.fr/F863.xhtml
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Merci tof.
Je ne sais pas si je me classe parmi les exceptions qui leur permettrait de saisir mes allocations. J'espère que non car si c'est le cas, je sens que je vais avoir un mois très difficile ! Heureusement dans mon malheur que j'ai trouvé un emploi à partir du mois prochain !
Encore merci et bonne soirée.
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