Certif urbanisme pré-opérationnel - viabilité

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Bonjour,
je viens de m'inscrire sur ce forum, et les questions qui m'amènent sont au sujet d'une grange au centre d'un village, que je vais acheter, dans le but d'y habiter (res. principale).
Le propriétaire actuel a fait une demande de certificat d'urbanisme, mais je ne sais pas si c'est un certificat "d'information" ou "opérationnel" ?? A priori, il m'a dit qu'il y aurait la validation de la transformation en habitation et les annotations "constructible" (donc surement opérationnel).

Mes questions :
1) Ce certificat demandé par l'actuel propriétaire, m'exempte-t-il de faire la demande du "certificat d'urbanisme Pré-Opérationnel"?? Ou ceci fera un double emploi inutile?

2) Avec ce certificat, puis-je anticiper l'installation des raccordement, comme faire faire les devis (en attendant de signer la vente)??

3) Dans le cas d'un achat de grange, les communes demandent la création de places de parking, DANS l'habitation, s'il n'y a pas de terrain accessible à un véhicule...
Dans mon cas, devant la grange, il y a une cour en copropriété, qui donne accès à 3 propriétés (dont la grange, qui possède des millièmes de cette copro), et un terrain non accessible en voiture derrière la grange (et lui appartenant)...
Avec ces deux "maigres" options, est-ce que je peux éviter de construire des places de parking dans une grange qui fait actuellement 27 m2 au sol, mais qui fera environ 80 m2 sur deux niveaux au final ???

4) Pour finir, l'actuel propriétaire se débat avec un maire de commune peu arrangeant, le tout sans raison. Ce maire, peut-il faire obstruction aux connexions diverses (eau, électricité, téléphone, fosse ou raccordement égoûts), et à la constructibilité, même si le certificat d'urbanisme est OK ??? Je pose cette question car cette personne affirme que le terrain n'est pas constructible, mais les plans de cette zone affirment le contraire (et le certificat d'urbanisme, n'est pas encore "arrivé").

Voilà, en remerciant d'avance toutes les bonnes âmes qui voudront bien m'aider, je vous dis à très bientôt.

GG

3 réponses

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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
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Bonjour,
Il existe 2 types de CU : de simple information (a), et opérationnel (b). Il n'existe pas de CU "pré-opérationnel".
Le CUb répond à la faisabilité d'une opération : dans ton cas, la transformation d'une grange en habitation. Il fige les droits à construire, les taxes et participations d'urbanisme pour 18 mois.
Si un CUb est positif, l'opération est possible et le permis de construire ne pourra pas être refusé sur la faisabilité.
Cependant, il peut contenir des prescriptions. Pour les connaitre, il faut le lire.
Concernant les réseaux publics, le CU b doit indiquer si le terrain est desservi par les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement collectif, et par une voie publique.
Un terrain desservi = les réseaux publics sont situés à moins de 100 mètres, et un raccordement individuel suffit. Si le CUb est positif, cela signifie que le maire a approuvé le raccordement à ses réseaux.
Si le terrain n'est pas desservi, c'est que les réseaux sont à plus de 100m. Le maire doit s'engager sur l'extension des réseaux, avec un délai. S'il ne veut pas, le CUB est négatif.
N'importe qui peut demander un CU sur un terrain.
Si un CU a déjà été délivré, tu peux le consulter en mairie, ou en ddt, et en obtenir une copie (réponse + dossier).
La création de places de stationnement est règlementé par le document d'urbanisme applicable (plu). La réponse du CU b peut être négative si le terrain ne permet pas la réalisation des places exigées.
Le mieux pour toi c'est d'aller d'abord en mairie obtenir une copie de ce CU, et de regarder la zone dans laquelle se trouve le terrain, et de demander une copie du règlement de cette zone. Quand tu l'auras, tu trouveras la règle des stationnements dans l'article 12.
Morganna
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19 novembre 2011

Re bonjour,
Comment mon post peut-il se retrouver en 3ème page au bout de 24H00??
Il y a du monde sur ce forum... wahow!

Ben voilà ;-)
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jeudi 17 novembre 2011
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19 novembre 2011

Merci Morganna, mais apparemment le CU pré-opérationnel existe car il est mentionné plusieurs fois sur divers site web spécialisés en Droit Immobilier.
Merci pour les autres réponses, mais qu'en est-il au sujet de l'anticipation pour les raccordements???
Si quelqu'un à plus d'informations au sujet des places de parkings obligatoires???

Question supplémentaire : Ces fameuses places de parking "obligatoires", peut-on une entrée de type "porte standard" dans une grande porte de garage, et derrière avoir son salon?? La place et la possibilité d'y accéder existe, elle n'est pas utilisée, mais peut l'être.... est-ce suffisant, où faut-il se garer tous les soirs dans "sa" place???!

Merci d'avance
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