Certif urbanisme pré-opérationnel - viabilité
gerard5923
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gerard5923 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2011 - 19 nov. 2011 à 09:28
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A voir également:
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3 réponses
morganna0855
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18 nov. 2011 à 20:10
18 nov. 2011 à 20:10
Bonjour,
Il existe 2 types de CU : de simple information (a), et opérationnel (b). Il n'existe pas de CU "pré-opérationnel".
Le CUb répond à la faisabilité d'une opération : dans ton cas, la transformation d'une grange en habitation. Il fige les droits à construire, les taxes et participations d'urbanisme pour 18 mois.
Si un CUb est positif, l'opération est possible et le permis de construire ne pourra pas être refusé sur la faisabilité.
Cependant, il peut contenir des prescriptions. Pour les connaitre, il faut le lire.
Concernant les réseaux publics, le CU b doit indiquer si le terrain est desservi par les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement collectif, et par une voie publique.
Un terrain desservi = les réseaux publics sont situés à moins de 100 mètres, et un raccordement individuel suffit. Si le CUb est positif, cela signifie que le maire a approuvé le raccordement à ses réseaux.
Si le terrain n'est pas desservi, c'est que les réseaux sont à plus de 100m. Le maire doit s'engager sur l'extension des réseaux, avec un délai. S'il ne veut pas, le CUB est négatif.
N'importe qui peut demander un CU sur un terrain.
Si un CU a déjà été délivré, tu peux le consulter en mairie, ou en ddt, et en obtenir une copie (réponse + dossier).
La création de places de stationnement est règlementé par le document d'urbanisme applicable (plu). La réponse du CU b peut être négative si le terrain ne permet pas la réalisation des places exigées.
Le mieux pour toi c'est d'aller d'abord en mairie obtenir une copie de ce CU, et de regarder la zone dans laquelle se trouve le terrain, et de demander une copie du règlement de cette zone. Quand tu l'auras, tu trouveras la règle des stationnements dans l'article 12.
Morganna
Il existe 2 types de CU : de simple information (a), et opérationnel (b). Il n'existe pas de CU "pré-opérationnel".
Le CUb répond à la faisabilité d'une opération : dans ton cas, la transformation d'une grange en habitation. Il fige les droits à construire, les taxes et participations d'urbanisme pour 18 mois.
Si un CUb est positif, l'opération est possible et le permis de construire ne pourra pas être refusé sur la faisabilité.
Cependant, il peut contenir des prescriptions. Pour les connaitre, il faut le lire.
Concernant les réseaux publics, le CU b doit indiquer si le terrain est desservi par les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement collectif, et par une voie publique.
Un terrain desservi = les réseaux publics sont situés à moins de 100 mètres, et un raccordement individuel suffit. Si le CUb est positif, cela signifie que le maire a approuvé le raccordement à ses réseaux.
Si le terrain n'est pas desservi, c'est que les réseaux sont à plus de 100m. Le maire doit s'engager sur l'extension des réseaux, avec un délai. S'il ne veut pas, le CUB est négatif.
N'importe qui peut demander un CU sur un terrain.
Si un CU a déjà été délivré, tu peux le consulter en mairie, ou en ddt, et en obtenir une copie (réponse + dossier).
La création de places de stationnement est règlementé par le document d'urbanisme applicable (plu). La réponse du CU b peut être négative si le terrain ne permet pas la réalisation des places exigées.
Le mieux pour toi c'est d'aller d'abord en mairie obtenir une copie de ce CU, et de regarder la zone dans laquelle se trouve le terrain, et de demander une copie du règlement de cette zone. Quand tu l'auras, tu trouveras la règle des stationnements dans l'article 12.
Morganna