Acompte non restitué

noune59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2011 - 17 nov. 2011 à 10:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 nov. 2011 à 11:21
Bonjour,
nous avions une projet d'achat de véhicule d'occasion, nous avons donc réserver un véhicule à un particulier en lui donnant un chèque d acompte de 500 €, la vente ne serait validé qu'une fois notre véhicule vendu.
Cependant le vendeur(particulier) à encaisser notre chèque sans nous prévenir, quelques semaines après, n'arrivant pas a vendre notre véhicule nous contactons celui-ci pour lui dire que nous comprendrions si il souhaitait remettre sa voiture en vente et lui demander comment pourrions nous faire pour récupérer notre chèque d'acompte.
Celui-ci nous recontacte une semaine après pour nous dire qu'il avait vendu le véhicule mais qu'il avait baissé son prix de vente de 500 € comme ca il est en droit de garder notre acompte. Est ce légal? j'ai contacté une de consommateur qui me dit de lui faire une lettre recommandé( en m'avouant qu'ils sont plus spécialisé dans les droit des consommateurs face à des professionnels).Que puis-je faire? ai-je un recours? connaissait vous une association de défense pour les transactions de particuliers à particuliers ?
en vous remerciant par avance pour vos réponses.(j' avoue je que je suis un peu perdue quant au contenu de la lettre que je dois lui rédiger)

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
17 nov. 2011 à 11:06
Bonjour,

Si vous avez signé un document stipulant que ces 500€ étaient bien un acompte, vous ne pouvez pas les récupérer...

Voir ici :

https://www.service-public.fr
0
noune59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2011
17 nov. 2011 à 11:08
je n'ai rien signé c'est le vendeur qui m'a établi un reçu et comme c'est un particulier je me demande si il a les mêmes droits que les professionnels?
merci pour votre réponse
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
17 nov. 2011 à 11:21
Lisez ceci :

http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/
0