Demande de remboursement
marango
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17 nov. 2011 à 08:42
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 nov. 2011 à 09:37
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BarbieTM
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17 nov. 2011 à 09:37
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Bonjour,
Pour la vente d'un véhicule vendu roulant,n un CT est obligatoire.
Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant d'annuler la vente et de vous rembourser contre restitution du véhicule, le sous sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal pour annulation de la vente.
Voir ici :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/77-Immatriculer-un-vehicule-d-occasion.html
Pour la vente d'un véhicule vendu roulant,n un CT est obligatoire.
Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant d'annuler la vente et de vous rembourser contre restitution du véhicule, le sous sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal pour annulation de la vente.
Voir ici :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/77-Immatriculer-un-vehicule-d-occasion.html