Preavis
Bonjour,
je vous ecris pour savoir ou je peux me renseigner car j'ai donner mon preavis pour mon logement qui est de 3 mois en sachant que le bail a ete effectuer a mon nom et que je suis sans emploi depuis je me suis mariée et mon mari et salarié mais le bail n'a jamais ete changer alors ma question est combien ais je de preavis 1 mois ou 3 mois ? merci de vos reponses .
cordialement .
je vous ecris pour savoir ou je peux me renseigner car j'ai donner mon preavis pour mon logement qui est de 3 mois en sachant que le bail a ete effectuer a mon nom et que je suis sans emploi depuis je me suis mariée et mon mari et salarié mais le bail n'a jamais ete changer alors ma question est combien ais je de preavis 1 mois ou 3 mois ? merci de vos reponses .
cordialement .
2 réponses
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Depuis quand êtes vous au chomage ? Si c'est depuis l'entrée dans le logement, il me semble que le préavis réduit ne marche pas.
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bonjour
le changement de situation matrimoniale n'a aucune incidence sur la durée d'un préavis pour quitter un logement.
votre situation professionnelle peut par contre l'influer.
cf art 15 alinéa 2 de la loi de 89, dont vous trouverez une synthèse sur cette page de service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
La législation juridique et financière évolue en permanence...