Violation du domicile ?
Rose
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16 nov. 2011 à 16:01
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 nov. 2011 à 16:34
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 nov. 2011 à 16:34
A voir également:
- Violation du domicile ?
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Violation de domicile jardin - Forum Voisinage
- Auxiliaire de vie à domicile / refus intervention ✓ - Forum conventions collectives
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jaqot
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16 nov. 2011 à 16:34
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bonjour , en france il y a un principe : c est celui qui commande qui paye !!c est donc à vous de payer cette facture , quand à la porte si vous voulez etre tranquille ,changez le barillet qui coute entre 5 et 10 e , vous remetrez l ancien en partant