Paiement facture vidange fosse septique
Hatshepsout
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'interviens ici au nom de mes enfants qui ont un litige avec le propriétaire concernant le paiement de la vidange de la fosse septique.
Ils ont occupé le logement 11 mois.
Le propriétaire a fait vidanger cette fosse en septembre 2011 après leur départ en juillet 2011.
Ne connaissant pas la date de la dernière vidange (le propriétaire refuse de leur communiquer) mes enfants proposent de régler le quart de la facture (la fosse doit être vidée au minimum tous les 4 ans d'après la DGASS)
Evidemment ce propriétaire refuse aussi.
Les contacts avec l'ADIL se sont révélés inopérants.
Que doit-on faire ?
Merci de votre (vos) réponse (s).
J'interviens ici au nom de mes enfants qui ont un litige avec le propriétaire concernant le paiement de la vidange de la fosse septique.
Ils ont occupé le logement 11 mois.
Le propriétaire a fait vidanger cette fosse en septembre 2011 après leur départ en juillet 2011.
Ne connaissant pas la date de la dernière vidange (le propriétaire refuse de leur communiquer) mes enfants proposent de régler le quart de la facture (la fosse doit être vidée au minimum tous les 4 ans d'après la DGASS)
Evidemment ce propriétaire refuse aussi.
Les contacts avec l'ADIL se sont révélés inopérants.
Que doit-on faire ?
Merci de votre (vos) réponse (s).
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2 réponses
BONJOUR / 4 ans ??? si c'est une fosse toutes eaux, ça doit aller plus vite que ça. Et puis ça dépend du nombre de personnes vivant au foyer.
Il aurait fallu voir le niveau de la fosse à leur entrée.
Avec la fosse sceptique on ne paie pas la taxe à l'égoût sur la conso d'eau, mais on paie la vidange de la fosse. Il faudrait voir la consommation d'eau, ça donne une idée.
Et aussi, il faudrait voir à combien se monte le prix de la vidange, et on s'arrange au mieux.
Il aurait fallu voir le niveau de la fosse à leur entrée.
Avec la fosse sceptique on ne paie pas la taxe à l'égoût sur la conso d'eau, mais on paie la vidange de la fosse. Il faudrait voir la consommation d'eau, ça donne une idée.
Et aussi, il faudrait voir à combien se monte le prix de la vidange, et on s'arrange au mieux.
Bonjour,
Vos enfants paraissent conciliants, donc le proprio doit l'être aussi. Si ce dernier ne "veut" pas fournir de renseignements concernant la date de la dernière vidange, alors le proprio va se faire voir !!
Vos enfants doivent adresser un courrier RAR au proprio en l'informant de bien vouloir règler une certaine somme d'argent mais à la condition de leur fournir une attestation de la date de la vidange précedent celle de 2011. Le propriétaire n'a pas tous les droits.
Cdlt.
Vos enfants paraissent conciliants, donc le proprio doit l'être aussi. Si ce dernier ne "veut" pas fournir de renseignements concernant la date de la dernière vidange, alors le proprio va se faire voir !!
Vos enfants doivent adresser un courrier RAR au proprio en l'informant de bien vouloir règler une certaine somme d'argent mais à la condition de leur fournir une attestation de la date de la vidange précedent celle de 2011. Le propriétaire n'a pas tous les droits.
Cdlt.
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