Interdiction d'accès
FPEREGRINUS
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FPEREGRINUS -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une ferme d'habitation principale à laquelle nous ne pouvons accèder en véhicule que par une voie communale. (2km)
Depuis plus de 3 ans, la commune a décidé de nous en interdire l'accès et a pris plus de 7 arrêtés successifs en ce sens, nous interdisant l'accès pour des motifs variés, de securité publique, de protection de l'environnement, etc...
Plusieurs arrêtés ont été attaqués au TA et des ordonnances favorables à notre accès en véhicule ont été rendus. A chaque fois, un nouvel arrêté était repris !
Cette année un nouvel arrêté est reconduit, n'autorisant l'accès à notre habitation que la nuit .... de 17 h 00 à 8 h 00, une cloture sera mise en place dans la journée.
Outre les problèmes évidents de libre accès et d'usage de notre habitation, il semble également que notre sécurité ne puisse être assurée, en cas de problème grave nécessitant un départ immédiat en véhicule.
Ayant à peu près fait le tour de la question avec nos conseils au niveau des recours administratifs ( les recours au fond sont en cours), nous cherchons à savoir si d'autres voies, notamment pénales pourraient être envisagées afin de lutter contre un abus de droit de la commune dont l'acharnement ne fait désormais plus aucun doute.
Nous sommes de fait enclavés et même parqués...Une procédure de désenclavement est-elle envisageable dans ce cas ?
Merci d'avance pour votre concours.
Nous sommes propriétaires d'une ferme d'habitation principale à laquelle nous ne pouvons accèder en véhicule que par une voie communale. (2km)
Depuis plus de 3 ans, la commune a décidé de nous en interdire l'accès et a pris plus de 7 arrêtés successifs en ce sens, nous interdisant l'accès pour des motifs variés, de securité publique, de protection de l'environnement, etc...
Plusieurs arrêtés ont été attaqués au TA et des ordonnances favorables à notre accès en véhicule ont été rendus. A chaque fois, un nouvel arrêté était repris !
Cette année un nouvel arrêté est reconduit, n'autorisant l'accès à notre habitation que la nuit .... de 17 h 00 à 8 h 00, une cloture sera mise en place dans la journée.
Outre les problèmes évidents de libre accès et d'usage de notre habitation, il semble également que notre sécurité ne puisse être assurée, en cas de problème grave nécessitant un départ immédiat en véhicule.
Ayant à peu près fait le tour de la question avec nos conseils au niveau des recours administratifs ( les recours au fond sont en cours), nous cherchons à savoir si d'autres voies, notamment pénales pourraient être envisagées afin de lutter contre un abus de droit de la commune dont l'acharnement ne fait désormais plus aucun doute.
Nous sommes de fait enclavés et même parqués...Une procédure de désenclavement est-elle envisageable dans ce cas ?
Merci d'avance pour votre concours.
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous pourriez effectuer une visite en préfecture et conter vos déboires. Ensuite vous tentez d'intéresser des journaux locaux et nationaux et enfin vous entrez en contact avec l'émission de Julien Courbet sur RTL. En un mot vous faites un foin monstre au niveau de cette commune sous développée. Sachant que ces interdictions successives sont émises par un MAIRE dans l'exercice de ses fonctions. Il faut déstabiliser ce personnage.
Cdlt.
Je pense que vous pourriez effectuer une visite en préfecture et conter vos déboires. Ensuite vous tentez d'intéresser des journaux locaux et nationaux et enfin vous entrez en contact avec l'émission de Julien Courbet sur RTL. En un mot vous faites un foin monstre au niveau de cette commune sous développée. Sachant que ces interdictions successives sont émises par un MAIRE dans l'exercice de ses fonctions. Il faut déstabiliser ce personnage.
Cdlt.
si une voie communale (domaine public) accède à votre habitation (donc terrain), vous ne pouvez pas invoquer l'enclavement !
Pourquoi la commune veut-elle absolument condamner cet accès ??
Je pense que vous ne "voyons" qu'une face de l'iceberg, celle que vous nous décrivez.
Pourquoi la commune veut-elle absolument condamner cet accès ??
Je pense que vous ne "voyons" qu'une face de l'iceberg, celle que vous nous décrivez.
Une voie communale fermée à la circulation par une barrière a-t-elle toujours une vocation de permettre l'accès à une habitation....j'en doute...
Barrière : assemblage de planches ou de pièces de métal formant clôture, par extension obstacle; restriction ( petit larousse...)
Bien que la question ne soit pas pourquoi on veut condamner cet accès j'accepte de bonne grace de vous dévoiler la face cachée de l'iceberg que vous invoquez : motifs familiaux et politiques bassements revanchards - d'ailleurs qualifiés non pas par moi - mais par un juge de motifs clochemerlesco-familiaux...
Barrière : assemblage de planches ou de pièces de métal formant clôture, par extension obstacle; restriction ( petit larousse...)
Bien que la question ne soit pas pourquoi on veut condamner cet accès j'accepte de bonne grace de vous dévoiler la face cachée de l'iceberg que vous invoquez : motifs familiaux et politiques bassements revanchards - d'ailleurs qualifiés non pas par moi - mais par un juge de motifs clochemerlesco-familiaux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le préfet conseille, mais ne peut ( ne veut) pas agir, la presse s'en mêle avec au final un maire borné droit dans ses bottes qui s'acharne encore plus à chaque calotte qu'on lui inflige, tant judiciairement, administrativement que médiatiquement..
Nous sommes tombé sur un têtu, secondé par des revanchards...
Mon accès est devenu le combat de leur vie, il savent que leur mandat est à l'eau, plus rien ne reste que la vengeance pendant les quelques années qu'il leur reste...
A moins que... Nous n'arrivions à trouver une faille pénale dans ce dossier.
Car dès que ce beau monde, devra payer de ses deniers, au lieu de débourser allègrement l'argent du contribualble, en procédures stupides et perdues d'avance, le chateau de carte risque de s'effondrer plus vite qu'il ne s'est construit.