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Probleme Apl

Résolu
Audasse - Modifié par pititenouette le 15/11/2011 à 22:19
 Audasse - 15 nov. 2011 à 22:37
Bonjour,
Jai emmenager dans mon appartement au mois de juin 2011, la caf a mis une eternité a traiter mon dossier, finalement au miracle aujourdhui (15.11.2011!!) je sais enfin combien je vais toucher. Ma question, est ce que je vais toucher un rappel? Je suis un peu inquiete au vu de cette nouvelle loi sur la retroactivité des Apl, qq 'un peu me renseigner?
Merci A bientot.
Aude.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
15 nov. 2011 à 22:19
Bonjour,

Si vous avez déposé votre dossier de demande d'APL lors de votre emménagement en juin 2011 la caf régularisera à la date de dépôt de votre dossier

La rétroactivité concerne les personnes qui emménageraient en Juin et déposeraient leur dossier de demande d'APL en Aout.
La caf ne régularisa plus en remontant jusqu'en Juin.
http://www.service-public.fr/actualites/001915.html
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Audasse
15 nov. 2011 à 22:37
Ok super, merci.
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