Probleme Apl
Résolu
Audasse
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Audasse -
Audasse -
Bonjour,
Jai emmenager dans mon appartement au mois de juin 2011, la caf a mis une eternité a traiter mon dossier, finalement au miracle aujourdhui (15.11.2011!!) je sais enfin combien je vais toucher. Ma question, est ce que je vais toucher un rappel? Je suis un peu inquiete au vu de cette nouvelle loi sur la retroactivité des Apl, qq 'un peu me renseigner?
Merci A bientot.
Aude.
Jai emmenager dans mon appartement au mois de juin 2011, la caf a mis une eternité a traiter mon dossier, finalement au miracle aujourdhui (15.11.2011!!) je sais enfin combien je vais toucher. Ma question, est ce que je vais toucher un rappel? Je suis un peu inquiete au vu de cette nouvelle loi sur la retroactivité des Apl, qq 'un peu me renseigner?
Merci A bientot.
Aude.
1 réponse
Bonjour,
Si vous avez déposé votre dossier de demande d'APL lors de votre emménagement en juin 2011 la caf régularisera à la date de dépôt de votre dossier
La rétroactivité concerne les personnes qui emménageraient en Juin et déposeraient leur dossier de demande d'APL en Aout.
La caf ne régularisa plus en remontant jusqu'en Juin.
http://www.service-public.fr/actualites/001915.html
Si vous avez déposé votre dossier de demande d'APL lors de votre emménagement en juin 2011 la caf régularisera à la date de dépôt de votre dossier
La rétroactivité concerne les personnes qui emménageraient en Juin et déposeraient leur dossier de demande d'APL en Aout.
La caf ne régularisa plus en remontant jusqu'en Juin.
http://www.service-public.fr/actualites/001915.html
Audasse
Ok super, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...