Probleme Apl

Résolu

Audasse - Modifié par pititenouette le 15/11/2011 à 22:19
Audasse - 15 nov. 2011 à 22:37

Bonjour,
Jai emmenager dans mon appartement au mois de juin 2011, la caf a mis une eternité a traiter mon dossier, finalement au miracle aujourdhui (15.11.2011!!) je sais enfin combien je vais toucher. Ma question, est ce que je vais toucher un rappel? Je suis un peu inquiete au vu de cette nouvelle loi sur la retroactivité des Apl, qq 'un peu me renseigner?
Merci A bientot.
Aude.

A voir également:

Probleme Apl
Apl retroactif - Guide
Simulation apl - Guide
Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
Demande apl formulaire 2023 - Guide
Apl vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ✓ - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 nov. 2011 à 22:19

Bonjour,

Si vous avez déposé votre dossier de demande d'APL lors de votre emménagement en juin 2011 la caf régularisera à la date de dépôt de votre dossier

La rétroactivité concerne les personnes qui emménageraient en Juin et déposeraient leur dossier de demande d'APL en Aout.
La caf ne régularisa plus en remontant jusqu'en Juin.
http://www.service-public.fr/actualites/001915.html

Audasse
15 nov. 2011 à 22:37

Ok super, merci.

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

APL : premier et dernier mois

garder l'apl du mois suivant mon déménagement

peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur

Probleme Apl

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters