Assainissement collectif
nadberny
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous possédons un bungalow en Guadeloupe dans une résidence collective, nous l'avons vendu et le notaire nous a retenu un séquestre de 4000 euros car l'assainissement n'est pas aux normes, j'aimerais savoir si la mise aux normes est obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif ou pas et si le notaire a le droit de nous retirer cette somme sur la vente du bien
merci
nous possédons un bungalow en Guadeloupe dans une résidence collective, nous l'avons vendu et le notaire nous a retenu un séquestre de 4000 euros car l'assainissement n'est pas aux normes, j'aimerais savoir si la mise aux normes est obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif ou pas et si le notaire a le droit de nous retirer cette somme sur la vente du bien
merci
A voir également:
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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1 réponse
Bonjour,
N'oubliez pas que vous êtes en Guadeloupe et que là-bas les lois et règlements sont souvent "amendés" -:)) Non le notaire n'a pas à vous retenir quoi que ce soit. Vous vendez en l'état. Ensuite c'est l'acheteur qui est concerné mais pas vous. Menacez-le de le traduire en justice, il va sans doute vous proposer un arrangement mais n'acceptez pas. Réclamez, exigez vos 4000 €. La loi est pour vous.
Cdlt.
N'oubliez pas que vous êtes en Guadeloupe et que là-bas les lois et règlements sont souvent "amendés" -:)) Non le notaire n'a pas à vous retenir quoi que ce soit. Vous vendez en l'état. Ensuite c'est l'acheteur qui est concerné mais pas vous. Menacez-le de le traduire en justice, il va sans doute vous proposer un arrangement mais n'acceptez pas. Réclamez, exigez vos 4000 €. La loi est pour vous.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...