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Assainissement collectif

nadberny - 14 nov. 2011 à 17:57
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 6 déc. 2011 à 16:16
Bonjour,
nous possédons un bungalow en Guadeloupe dans une résidence collective, nous l'avons vendu et le notaire nous a retenu un séquestre de 4000 euros car l'assainissement n'est pas aux normes, j'aimerais savoir si la mise aux normes est obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif ou pas et si le notaire a le droit de nous retirer cette somme sur la vente du bien
merci

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Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
6 déc. 2011 à 16:16
Bonjour,
N'oubliez pas que vous êtes en Guadeloupe et que là-bas les lois et règlements sont souvent "amendés" -:)) Non le notaire n'a pas à vous retenir quoi que ce soit. Vous vendez en l'état. Ensuite c'est l'acheteur qui est concerné mais pas vous. Menacez-le de le traduire en justice, il va sans doute vous proposer un arrangement mais n'acceptez pas. Réclamez, exigez vos 4000 €. La loi est pour vous.
Cdlt.
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