Y a-t-il autant de CFE à payer qu'il y a ...
cizo
-
cizo -
cizo -
Bonjour,
... de locaux meublés ?
Exemple : un particuliers (loueur en meublé non professionnel) met en location 3 appartements meublés à une autre adresse que sa résidence principale. Paiera-t-il une seule CFE sur le local le plus important ? ou paiera-t-il 3 CFE correspondant aux 3 locaux ?
... de locaux meublés ?
Exemple : un particuliers (loueur en meublé non professionnel) met en location 3 appartements meublés à une autre adresse que sa résidence principale. Paiera-t-il une seule CFE sur le local le plus important ? ou paiera-t-il 3 CFE correspondant aux 3 locaux ?
A voir également:
- Y a-t-il autant de CFE à payer qu'il y a ...
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- 08 est il payant - Guide
- Payer son loyer a la caisse des depots - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
2 réponses
Bonjour,
je ne paye personnellement qu'une seule CFE, mais mes meublés sont tous à la même adresse. Si vous avez 3 meublés à 3 adresses différentes, vous pouvez parfaitement avoir à payer 3 CFE.
je ne paye personnellement qu'une seule CFE, mais mes meublés sont tous à la même adresse. Si vous avez 3 meublés à 3 adresses différentes, vous pouvez parfaitement avoir à payer 3 CFE.
La (ma) réponse est dans le bulletin officiel des impôts référencé BOI 6 E 7 11 accessible sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e711/6e711.pdf (63 pages)
Effectivement, si les 3 appartements meublés sont à la même adresse un seul avis d'imposition comportant l'ensemble des valeurs locatives des 3 locaux sera édité.
Vous dites que vous payez une seule CFE mais la base de calcul regroupe les 3 appartements meublés.
Dire que vous ne payez qu'une seule CFE pour 3 appartements amène de la confusion. Il faut préciser la base de calcul.
Si les 3 appartements meublés sont à 3 adresses différentes il faudra distinguer l'établissement principal c'est à dire l'établissement dont l'adresse correspond à l'adresse d'imposition. Et dans ce cas il y aura bien lieu de payer 3 CFE.
Effectivement, si les 3 appartements meublés sont à la même adresse un seul avis d'imposition comportant l'ensemble des valeurs locatives des 3 locaux sera édité.
Vous dites que vous payez une seule CFE mais la base de calcul regroupe les 3 appartements meublés.
Dire que vous ne payez qu'une seule CFE pour 3 appartements amène de la confusion. Il faut préciser la base de calcul.
Si les 3 appartements meublés sont à 3 adresses différentes il faudra distinguer l'établissement principal c'est à dire l'établissement dont l'adresse correspond à l'adresse d'imposition. Et dans ce cas il y aura bien lieu de payer 3 CFE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...