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Igor1
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14 nov. 2011 à 14:51
14 nov. 2011 à 14:51
Bonjour,
je ne paye personnellement qu'une seule CFE, mais mes meublés sont tous à la même adresse. Si vous avez 3 meublés à 3 adresses différentes, vous pouvez parfaitement avoir à payer 3 CFE.
je ne paye personnellement qu'une seule CFE, mais mes meublés sont tous à la même adresse. Si vous avez 3 meublés à 3 adresses différentes, vous pouvez parfaitement avoir à payer 3 CFE.
La (ma) réponse est dans le bulletin officiel des impôts référencé BOI 6 E 7 11 accessible sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e711/6e711.pdf (63 pages)
Effectivement, si les 3 appartements meublés sont à la même adresse un seul avis d'imposition comportant l'ensemble des valeurs locatives des 3 locaux sera édité.
Vous dites que vous payez une seule CFE mais la base de calcul regroupe les 3 appartements meublés.
Dire que vous ne payez qu'une seule CFE pour 3 appartements amène de la confusion. Il faut préciser la base de calcul.
Si les 3 appartements meublés sont à 3 adresses différentes il faudra distinguer l'établissement principal c'est à dire l'établissement dont l'adresse correspond à l'adresse d'imposition. Et dans ce cas il y aura bien lieu de payer 3 CFE.
Effectivement, si les 3 appartements meublés sont à la même adresse un seul avis d'imposition comportant l'ensemble des valeurs locatives des 3 locaux sera édité.
Vous dites que vous payez une seule CFE mais la base de calcul regroupe les 3 appartements meublés.
Dire que vous ne payez qu'une seule CFE pour 3 appartements amène de la confusion. Il faut préciser la base de calcul.
Si les 3 appartements meublés sont à 3 adresses différentes il faudra distinguer l'établissement principal c'est à dire l'établissement dont l'adresse correspond à l'adresse d'imposition. Et dans ce cas il y aura bien lieu de payer 3 CFE.
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