Histoire de cabanon.

Alain62 - Modifié par Alain62 le 14/11/2011 à 09:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 nov. 2011 à 14:48
Bonjour,


Nous occupons un appartement depuis 4 ans (bail reconductible expirant en 2013), dans un immeuble qui en comporte 3.


Le bail stipule que l'appartement est livré avec la jouissance d'un cabanon (en tôle de quelques mètres cube, un débarras). Bien entendu, les trois appartements de l'immeuble ont chacun un cabanon. Ceux-ci étaient placés dans une cour commune, pour laquelle nous payons des frais d'entretien non exécutés, mais qui par ailleurs ne nous serait laissée à l'usage que par « gentillesse ». (Il faudra m'expliquer où mettre les cabanons s'il n'y avait pas de cour pour les y placer, et surtout pourquoi nous payons des charges d'entretien de la dite cour, en ce cas).


Le propriétaire vient de vendre un des trois appartements. Il a décidé, de diviser la cour en 2 parties, un grande pour l'appartement vendu, et une petite pour les deux appartements loués, et a pris sur lui de déplacer le cabanon de l'appartement vendu (avec une grue), pensant que c'était le nôtre (sic) vers la petite parcelle allouée aux deux appartements loués.


Notre cabanon se situant toujours dans la grande parcelle dédiée à l'appartement vendu, et empli d'affaires diverses et variées, doit, selon lui, être vidé et nos affaires transférées dans le cabanon qui nous est alloué dans la petite parcelle, afin que les acquéreurs de l'appartement vendu puissent en jouir.


A-t-il le droit de nous demander de déplacer nos affaires ? A t'il le droit plus simplement de changer l'emplacement du cabanon dédié, sachant qu'en théorie, ces cabanons sont plus ou moins déplaçable (avec une grue) ? Ma compagne et moi étant handicapés, faire des aller- retours pour déplacer nos affaires serait un véritable calvaire, et le nouvel emplacement de notre cabanon, plus loin qu'actuellement, et bien moins pratique, ne nous arrange nullement.


Autre question, avait-il le droit de diviser la cour sans un avenant au contrat de bail, puisque la surface est diminuée, et quand bien même affirme-t-il que la cour n'est pas en jouissance ?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
14 nov. 2011 à 14:48
Bonjour,
pour répondre de manière exacte à vos questions, il faudrait pouvoir lire votre bail, ce qui n'est pas le cas pour l'instant.
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