Location - Bail

Sow - 13 nov. 2011 à 23:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 nov. 2011 à 09:18
Bonjour,

Je suis actuellement en colocation avec un ami dans un appartement sur Paris. Nous avons signé un bail avec nos deux noms sur le bail.

Aujourd'hui, l'ami en question souhaite résilier son bail pour aller vivre dans une autre ville. Il est actuellement au chômage, suite à une période d'essai d'un mois (c'est lui qui n'a pas souhaité poursuivre le CDD). Rentre t-il dans la catégorie des personnes pouvant bénéficier d'un préavis d'un moi au lieu de trois?

Si c'est le cas: étant donné que figurent nos deux noms sur les baux, ma période de préavis est-elle réduite de trois à un mois également? Ou est-ce un mois pour lui et trois mois pour moi-même?

S'il ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier d'un seul mois de préavis (il est persuadé que oui et un peu borné, il ne restera qu'un mois): comment puis-je assuré le paiement du loyer alors que mon colocataire ne vivra plus dans cet appartement? Sommes nous solidaires?

Merci pour vos réponses, la situation est assez urgente.. :)

5 réponses

Il a quitté son travail volontairement donc non je ne pense pas. Si lui n'ayant plus de travail et vous meme ne pouvant plus payer le loyer vous devriez en parler franchement au bailleur, il se peut qu'il essaye de le relouer, vous pourriez partir plus tot si il trouve un locataire mais il faudra faire les visites bien sur.
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ha il est au chomage depuis un mois, donc changement de situation. Neanmoins depart volotaire donc j'ai un doute.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 nov. 2011 à 10:02
Bonjour,

La perte d'emploi donne droit au préavis d'un mois. Perdre, ce n'est pas quitter : il n'a pas droit à la réduction de préavis.

Il y aura droit s'il retrouve un travail dans les 5 prochains mois.

Si le bail comporte une clause de solidarité, il restera solidaire des loyers et charges pendant toute la durée du bail (selon ce qui est indiqué dans la clause).

Si vous ne pouvez assumer seul le loyer, le mieux est de trouver un autre logement.
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Très bien merci pour vos réponses.

Néanmoins une question reste toujours en suspens: Si le délai de préavis est réduit à un mois pour mon colocataire (en supposant qu'il trouve un travail dans les 5 prochains mois), cela réduit-il également le mien à un mois alors que je suis légalement soumis à un délai de préavis de 3 mois, étant donné que nos deux noms figurent sur le bail?

Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2011 à 22:20
Non, pas dans le cas d'une colocation. Il faudrait que l'ami en question soit votre conjoint de fait.
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Je suis désolé mais j'ai dû mal à saisir.

Nous avons tous le même bail! (je signale une nouvelle fois que nos deux noms figurent sur la case "locataire(s)".

Cela n'a donc aucun sens juridiquement: si le contrat de mon colocataire est rompu, le mien l'est également (nous avons le même!), non?...

Comment mon contrat de bail pourrait toujours être valable alors que le nom de mon colocataire figurera toujours dessus, et que ce dernier ne sera plus en droit de vivre dans le lieu d'habitation (suite à son préavis d'un mois)?

Je ne veux pas être insistant mais je trouve ça tellement incohérent.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 nov. 2011 à 09:18
Cela peut vous sembler incohérent, mais c'est comme ça : même en cas de bail à deux noms, il peut très bien y avoir un des locataires qui part, et l'autre qui reste et sera toujours locataire en titre.

Il n'y a que si l'autre signataire du bail est votre conjoint de fait ou votre époux que le préavis réduit à un mois s'applique pour les deux.
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