Non respect regle d'urbanisme
alaines
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je construit une maison , puis je modifier l'interieur de la villa avec une surface + grande mais en garadant la meme shon , la surface supplementaire est inf a 1.80m de haut . serais je embeté par la mairie qui veut venir controler
Merci
je construit une maison , puis je modifier l'interieur de la villa avec une surface + grande mais en garadant la meme shon , la surface supplementaire est inf a 1.80m de haut . serais je embeté par la mairie qui veut venir controler
Merci
5 réponses
Bonjour
Si la réalisation diffère de ce qui est dans le dossier, l'attestation de non contestation de conformité ne pourra être délivrée.
De plus cela constitue une infraction au code de l'urbanisme
Si la réalisation diffère de ce qui est dans le dossier, l'attestation de non contestation de conformité ne pourra être délivrée.
De plus cela constitue une infraction au code de l'urbanisme
alaines
Poutant les plans interieurs ne sont plus obligatoire dans le depot d'un permis normalement donc si je depose un modificatif je serai en droit de ne pas mettre les nouveaux plans ce qui reviendrais au meme non ? Je peux bien dire que les plans deposé par le constructeur etant des plans non exhaustif non ?
alaines
Un autre avis ?
pepitou
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A l'intérieur d'une habitation ,sans création de surface . Libre à vous de modifier les cloisons sans avoir à fournir de plans.
alaines
il y a urra une petite creation de surface , j'avais dans le permis 12m2 en hauteur sous plafond de moins 1.80m = donc qui ne compte pas dans la shon et la je vais avoir 10m2 supplementaire mais toujours en hauteur a moins de 1.80m >car en fait je veux agrandir sur un vide sur sejour mais sans generer de shon!! je risque qq chose ?
@Alaines
Je peux bien dire que les plans deposé par le constructeur etant des plans non exhaustif non
Ah oui tu crois ça toi? Et si jamais tu avais payé pour construction ronde et que le constructeur t'en fais une ovale, tu dis la même chose?
Au garage tu demandes une berline 5 portes et on t'en vend une 3 portes, tu l'achète la voiture??
Ben à la mairie, tu fais une maison avec des plans qui ne correspondent pas à ce qui a été mis dans le dossier, on ne te dira pas " OK C'est cool on prend" !!
Là tu crées de la SHOB, et pas de la SHON. Donc cette SHON ne sera jamais taxée mais la SHOB existera bien, elle!!
@ Pepitou
Apparemment, tu n'as pas bien compris ce que j'avais déjà mis dans une autre discussion.
Même avec une hauteur sous plafond inférieure à1,80m, il y a création de SHOB, donc création de surface, donc obligation de déposer un dossier.
Par contre, et là je te rejoins, pour toute modification de cloisonnement, il n'y a pas besoin de faire de déclaration (sauf cas très particuliers)
Je peux bien dire que les plans deposé par le constructeur etant des plans non exhaustif non
Ah oui tu crois ça toi? Et si jamais tu avais payé pour construction ronde et que le constructeur t'en fais une ovale, tu dis la même chose?
Au garage tu demandes une berline 5 portes et on t'en vend une 3 portes, tu l'achète la voiture??
Ben à la mairie, tu fais une maison avec des plans qui ne correspondent pas à ce qui a été mis dans le dossier, on ne te dira pas " OK C'est cool on prend" !!
Là tu crées de la SHOB, et pas de la SHON. Donc cette SHON ne sera jamais taxée mais la SHOB existera bien, elle!!
@ Pepitou
Apparemment, tu n'as pas bien compris ce que j'avais déjà mis dans une autre discussion.
Même avec une hauteur sous plafond inférieure à1,80m, il y a création de SHOB, donc création de surface, donc obligation de déposer un dossier.
Par contre, et là je te rejoins, pour toute modification de cloisonnement, il n'y a pas besoin de faire de déclaration (sauf cas très particuliers)
A priori non
Ton permis est en cours, il est encore valide, tu peux faire un PC modificatif.
Comme ça tout sera carré
Ton permis est en cours, il est encore valide, tu peux faire un PC modificatif.
Comme ça tout sera carré
en fait sur le terrain il y a deux villas et je veux en vendre une rapidement a une amie juste avec la DAT puis on aurrai eu la conformité dans 3 mois. Si je fais une demande de modif maintenant je repart pour 2mois + recourt des tiers 2 mois !!! pas marrant coté finance . Ou bien je depose la DAT que de toute façon la mairie ne peux pas refuser , elle peux la contester mais pas la refuser non ? Puis si je reçois une lettre comme quoi les regles d'urbanismes ne sont pas respectées alosr là je ferai un permis modif, mais en attendant j'aurrais pu vendre la villa .
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