Jepaye taxes foncieres de tous les héritiers
totoheritedemain
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On est quatre héritier et nous sommes pas d'accord.
La maison en indivision n'est pas entre tenue depuis 2003, date
de la mort de mon père.
Depuis 2005, je pais toutes les taxes foncières
pour les quatre héritiers et sans jamais être remboursé !
Je pais 1600 euros pour les quatre personnes et je suis jamais
remboursé.
Je suis au RSA et ne peut pas payer les 1600 euros de Taxes demandés par
les impôts.
Les impots me demandent de lancer une procédure de demande en
partage. Mais cette procedure est tres longue quand on ne s'entent pas.
Je refuse cet façon de faire car je ne veut pas négocié
pendant des années avec les autres héritiers sous la pression des
1600 euros par an !!
Je veux que les impôts adressent tout de suite une facture aux 4 héritier et
et arrete de me preser comme un citron. J'ai dejà essayer l'annee derniere
,quand je bossais, il on refusés.
Aujourd'hui je suis au RSA, est-ce possible, et comment faire
j'en ai marre, ils vont me saisir mon mobilier et me retrouver
dans la rue. merci
On est quatre héritier et nous sommes pas d'accord.
La maison en indivision n'est pas entre tenue depuis 2003, date
de la mort de mon père.
Depuis 2005, je pais toutes les taxes foncières
pour les quatre héritiers et sans jamais être remboursé !
Je pais 1600 euros pour les quatre personnes et je suis jamais
remboursé.
Je suis au RSA et ne peut pas payer les 1600 euros de Taxes demandés par
les impôts.
Les impots me demandent de lancer une procédure de demande en
partage. Mais cette procedure est tres longue quand on ne s'entent pas.
Je refuse cet façon de faire car je ne veut pas négocié
pendant des années avec les autres héritiers sous la pression des
1600 euros par an !!
Je veux que les impôts adressent tout de suite une facture aux 4 héritier et
et arrete de me preser comme un citron. J'ai dejà essayer l'annee derniere
,quand je bossais, il on refusés.
Aujourd'hui je suis au RSA, est-ce possible, et comment faire
j'en ai marre, ils vont me saisir mon mobilier et me retrouver
dans la rue. merci
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6 réponses
Vous etes sur que si je paie que ma part en donnant les coordonnées des 3 autres héritiers, les impôts vont réclamer le reste à eux et non à moi ??
Certain ? Absolument pas car la solidarité entre vous existe malgré tout, mais le service du recouvrement peut et est en droit de les solliciter.
Néanmoins, pour sortir de cette situation l'indivision entre vous doit cesser.
Certain ? Absolument pas car la solidarité entre vous existe malgré tout, mais le service du recouvrement peut et est en droit de les solliciter.
Néanmoins, pour sortir de cette situation l'indivision entre vous doit cesser.
Je veux que les impôts adressent tout de suite une facture aux 4 héritier
Entre ce que vous "voulez" et ce qui est, existe une loi fiscale qu'applique
l'administration.
Les coindivisaires sont solidaires.
L'avis d'imposition n'a pas à être établi au nom de l'un ou de l'autre.
Il appartient au destinataire de l'avis d'imposition de récupérer auprès des coindivisaires la quote part leur incombant.
Vous pouvez ne payer que votre part auprès du service chargé du recouvrement en précisant les nom, prénom et adresse de ces coindivisaires, ce qui n'effacera pas cette solidarité entre les uns et les autres.
Entre ce que vous "voulez" et ce qui est, existe une loi fiscale qu'applique
l'administration.
Les coindivisaires sont solidaires.
L'avis d'imposition n'a pas à être établi au nom de l'un ou de l'autre.
Il appartient au destinataire de l'avis d'imposition de récupérer auprès des coindivisaires la quote part leur incombant.
Vous pouvez ne payer que votre part auprès du service chargé du recouvrement en précisant les nom, prénom et adresse de ces coindivisaires, ce qui n'effacera pas cette solidarité entre les uns et les autres.
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reponse à condorcet :
Je vous remerci pour votre réponse intéressante.
Vous etes sur que si je pais que ma part en donnant les coordonnées des 3 autres héritiers, les impôts vont réclamer le rzeste à eu et non à moi ??
Je vous remerci
Je vous remerci pour votre réponse intéressante.
Vous etes sur que si je pais que ma part en donnant les coordonnées des 3 autres héritiers, les impôts vont réclamer le rzeste à eu et non à moi ??
Je vous remerci
reponse à Condordet :
Merci, ça m'aide
Solidarité, qui est solidaire ?
si les impots accepte de joindre des heritiers qui refuse de payer et qui on des revenus, qui devra payer les prochaines factures (je ne peut rien avance) ?
-moi (les impots ne connaisse que mon nom, je peu payer ma part pas celle des autres) au RSA et qui peut le prouve !
-les autres héritiers qui on des revenus (smig) et mon frere gagne 5500 euros !
peu on forcer mon frere à 5500 euros (et non moi) à payer a la place de ceu qui ne veule pas, meme si les avis son à mon nom ???
je vous remercis
Merci, ça m'aide
Solidarité, qui est solidaire ?
si les impots accepte de joindre des heritiers qui refuse de payer et qui on des revenus, qui devra payer les prochaines factures (je ne peut rien avance) ?
-moi (les impots ne connaisse que mon nom, je peu payer ma part pas celle des autres) au RSA et qui peut le prouve !
-les autres héritiers qui on des revenus (smig) et mon frere gagne 5500 euros !
peu on forcer mon frere à 5500 euros (et non moi) à payer a la place de ceu qui ne veule pas, meme si les avis son à mon nom ???
je vous remercis
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