Taxe d'habitation

mimi -  
Bonjour,

si nous faisons débuter un bail au 3 jauvier 2012 devrons nos payer une taxe d'habitation pour l'année 2012?

le propriétaire est-il en droit de nous imposer la date du début de bail au 1 janvier 2012?

2 réponses

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  1. angelsam
    Vous payerez une taxe d'habitation pour le logement que vous occupez le 1er janvier 2012.

    Le propriétaire choisit la date qu'il veut mettre sur son bail.
    1. vinsois
      la taxe est due si vous êtes présent au 1er janvier uniquement
      le bail peut commencer a n'importe quelle date, de toute façon si l'appartement est vide, le propriétaire ne paye pas la taxe d'habitation pour un appartement vacant
      ............par contre vous allez devoir payer a votre ancienne adresse, car si vous quittez le 29/12, le fisc n'est pas totalement idiot

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