Taxe d'habitation

mimi -  
 vinsois -
Bonjour,

si nous faisons débuter un bail au 3 jauvier 2012 devrons nos payer une taxe d'habitation pour l'année 2012?

le propriétaire est-il en droit de nous imposer la date du début de bail au 1 janvier 2012?

2 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Vous payerez une taxe d'habitation pour le logement que vous occupez le 1er janvier 2012.

    Le propriétaire choisit la date qu'il veut mettre sur son bail.
    0
  2. vinsois
     
    la taxe est due si vous êtes présent au 1er janvier uniquement
    le bail peut commencer a n'importe quelle date, de toute façon si l'appartement est vide, le propriétaire ne paye pas la taxe d'habitation pour un appartement vacant
    ............par contre vous allez devoir payer a votre ancienne adresse, car si vous quittez le 29/12, le fisc n'est pas totalement idiot
    0

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