Construction sur mur privatif
Bonjour,
Un constructeur construit 2 garages pour les vendre. Il s'adosse à notre mur d'habitation et à notre mur de clôture qui sont privatifs.
Aucun doublement du mur n'est prévu (seulement 3 poteaux pour soutenir une traverse ou reposera le toit) - donc il rend nos murs mitoyens ?. Il dit que lors de la vente, il sera spécifié sur les actes notariés que ce sera à la charge des acheteurs s'ils veulent mettre quelque chose sur NOTRE mur ??? Est-ce légal ? que puis-je faire ? MERCI POUR VOTRE AIDE.
Un constructeur construit 2 garages pour les vendre. Il s'adosse à notre mur d'habitation et à notre mur de clôture qui sont privatifs.
Aucun doublement du mur n'est prévu (seulement 3 poteaux pour soutenir une traverse ou reposera le toit) - donc il rend nos murs mitoyens ?. Il dit que lors de la vente, il sera spécifié sur les actes notariés que ce sera à la charge des acheteurs s'ils veulent mettre quelque chose sur NOTRE mur ??? Est-ce légal ? que puis-je faire ? MERCI POUR VOTRE AIDE.
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