Alimentation d'une habitation
Bonjour,
pour alimenter ma maison j'ai un droit de tout usage sur une bande de 4 metres qui appartient a mon voisin.il y a maintenant 8ans que sa maison est bati et pour enticiper mes travaux de construction nous avions realise a l'epoque la mise en place des gaines necessaires pour le passage des cables electrique et d'eau .erdf et le service d'eau ne veut pas se servir de ses gaines existante pourtant mis en place par un proffessionel.ils veulent donc decouper l'enrobe creuser et me faire payer une deuxieme fois svp pouvez vous me preciser leur droit et qu'elle solution!!!!!!!
merci de me repondre
pour alimenter ma maison j'ai un droit de tout usage sur une bande de 4 metres qui appartient a mon voisin.il y a maintenant 8ans que sa maison est bati et pour enticiper mes travaux de construction nous avions realise a l'epoque la mise en place des gaines necessaires pour le passage des cables electrique et d'eau .erdf et le service d'eau ne veut pas se servir de ses gaines existante pourtant mis en place par un proffessionel.ils veulent donc decouper l'enrobe creuser et me faire payer une deuxieme fois svp pouvez vous me preciser leur droit et qu'elle solution!!!!!!!
merci de me repondre
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1 réponse
Papa_schultz
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dimanche 6 novembre 2011
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12 novembre 2011
12 nov. 2011 à 21:38
12 nov. 2011 à 21:38
Bonsoir,
S'il refusent, c'est probablement qu'il n'ont pas confiance en la qualité du travail exécuté :
- Profondeur de fouille, sable, nature du fourreau et cotation du terrassement.
En effet, il s'agit de deux distributeurs publics. S'ils acceptent, vos travaux tombent sous leur responsabilité.
En résumé, si vous n'êtes pas capable de leur prouver que vous avez fait ce travail dans les règles de l'art. Ils ne prendrons pas le risque de réceptionner une malfaçon.
S'il refusent, c'est probablement qu'il n'ont pas confiance en la qualité du travail exécuté :
- Profondeur de fouille, sable, nature du fourreau et cotation du terrassement.
En effet, il s'agit de deux distributeurs publics. S'ils acceptent, vos travaux tombent sous leur responsabilité.
En résumé, si vous n'êtes pas capable de leur prouver que vous avez fait ce travail dans les règles de l'art. Ils ne prendrons pas le risque de réceptionner une malfaçon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 07:33
merci de votre commantaire, je regrette d'avoir effectuer les travaux d' assainissement et de voirie puisqu'il faut tous recasser maintenant. ils ne veulent meme pas controler le travail qui a ete fait et quel sont les recours du proprietaire du passage si le travail de rebouchage et refection de la route ne lui convient pas.
14 nov. 2011 à 06:23