Close non concurrence
sbs31
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
Actuellement en cdi depuis 8ans je me sépare de ma société via une rupture conventionnelle; je vais percevoir une petite prime de rupture, mais cette close m'empêche d'aller travailler ailleurs.la close a une durée de 1 an que faire en attendant puis je réclamer autre chose en indemnités car mon patron ne veut pas lever la close......
Merci par avance de votre réponse.
Actuellement en cdi depuis 8ans je me sépare de ma société via une rupture conventionnelle; je vais percevoir une petite prime de rupture, mais cette close m'empêche d'aller travailler ailleurs.la close a une durée de 1 an que faire en attendant puis je réclamer autre chose en indemnités car mon patron ne veut pas lever la close......
Merci par avance de votre réponse.
1 réponse
Bonjour
Vous avez une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail.
Vous avez une contrepartie financière de quelle niveau en %?
Elle à une durée d'un an dans le temps mais qu'en est-il de l'espace géographique dans lequel vous ne devrez pas faire concurrence à votre employeur?
Pourriez vous indiquez le texte complet de cette clause de non-concurrence afin de vérifier si elle est valable?
Vous avez une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail.
Vous avez une contrepartie financière de quelle niveau en %?
Elle à une durée d'un an dans le temps mais qu'en est-il de l'espace géographique dans lequel vous ne devrez pas faire concurrence à votre employeur?
Pourriez vous indiquez le texte complet de cette clause de non-concurrence afin de vérifier si elle est valable?
La législation juridique et financière évolue en permanence...