Bornage

vero - 11 nov. 2011 à 08:20
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 nov. 2011 à 08:35
Bonjour,
Ma mere a ete convoquée par son voisin à une reunion bornage à laquelle on lui a demandé de signer le pv sans qu'il y ait eu concertation préalable. Sur place, elle a constaté qu'il y avait déjà eu piquetage et qu'elle n'avait pas eu son mot à dire.
Le piquets ont été placés à 7m de la clôture initiale de son voisin, sur la propriété de ma mère, réduisant par là même sa superficie. En total désaccord avec ce bornage, ma mère a contesté verbalement cette procédure et a refusé de signer le document et a fait appel à un autre géomètre pour vérification. Ce dernier nous conforte dans notre déni et nous donnne raison. Neanmoins, depuis, notre voisin s'est approprié cette partie de terrain sans document officiel pour y élever sa volaille faute de place chez lui. Que faire ? Rédiger une mise en demeure pour retablir sa clôture à som emplacement initial tant qu'il n'y pas de décision ou d'accord definitif ? Comment rediger cette lettre ? Merci de m'apporter des réponses.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
11 nov. 2011 à 08:35
Bonjour

Votre mère doit avoir un "titre de propriété" notifiant la parcelle dont elle est propriétaire.
Le voisin a l'air de faire un peu ce qu'il veut !! °))
a fait appel à un autre géomètre pour vérification. Ce dernier nous conforte dans notre déni et nous donnne raison.
Faire un courrier en RAR de mise en demeure de remettre le terrain en l'état, aux risques de saisir le Tribunal.
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