Vice caché ?
tiguigui91
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10 nov. 2011 à 18:08
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 10 nov. 2011 à 18:58
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2 réponses
sauf si vous pouvez prouver qu'il y a dissimulation préméditée, et donc vice caché, il n'y a pas de recours
lors de l'achat vous devez sous votre responsabilité visiter l'ensemble de la maison, ce que vous n'avez apparemment pas fait
vous avez le droit de venir avec des hommes de l'art ou des experts
vous êtes censé acheter en connaissance de cause
le seul point que je trouve étonnant, c'est que le contrôle antiparasite ait pu être fourni alors qu'il n'y avait selon vos dires pas d'accès à la charpente
il serait bon de voir avec l'ancien propriétaire comment il pu obtenir ce document
lors de l'achat vous devez sous votre responsabilité visiter l'ensemble de la maison, ce que vous n'avez apparemment pas fait
vous avez le droit de venir avec des hommes de l'art ou des experts
vous êtes censé acheter en connaissance de cause
le seul point que je trouve étonnant, c'est que le contrôle antiparasite ait pu être fourni alors qu'il n'y avait selon vos dires pas d'accès à la charpente
il serait bon de voir avec l'ancien propriétaire comment il pu obtenir ce document
Diag33
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10 nov. 2011 à 18:58
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Je ne pense pas que la notion de vice caché renvoie à une quelconque dissimulation de la part du vendeur. Donc si il y a des vices cachés, c'est à dire des problèmes non visibles le vendeur doit vous les garantir.
Je pense notamment aux bestioles dans la charpente.
Je pense notamment aux bestioles dans la charpente.