Nue-proprietaire/usufruitier et loaction

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 cricri -
Bonjour,
Je souhaiterais par ce message obtenir quelques conseils qui m'aiderons bien..

Voilà ma mère est décédée en 1993, elle avait une maison avec mon père, mon père a apparemment l'usufruit ( mariage sans contrat) après quelques mois mon frère est venu habiter cette maison pendant 1 an, puis ma soeur la foutue dehors est a pris cette maison ( mon père et venu vivre avec elle ) depuis 1995 elle vit la-bas, cette année mon père a voulu vendre, moi et mon frère lui avons conseillé de bloqué la part de la vente ( il a 70 ans je pense qu'il aura donc une bonne part, mais je ne m'y connais pas ..) dans le cas contraire moi et mon frère refusons de vendre, car ma soeur lui prend tout l'argent de sa retraite ( environ 1500€ par mois) elle aurait donc aussi profité de sa part, bref elle a remonté la tête de mon père et a mise elle même la maison en location !! ( avec l'accord de mon père ) pour pouvoir payé les traites de sa nouvelle maison qu'elle vient de faire bâtir, et prend mon père avec elle.

Je souhaiterais savoir si nous pouvions faire quelques chose, mon frère et moi, afin qu'elle cesse de prendre la retraite de mon père ( elle l'influence beaucoup ) et savoir également si elle a le droit de mettre la maison en location ( sans notre accord, sans même nous en avoir parlé)

Je remercie par avance tout ceux et celle qui pourrons me conseillé car je me sens impuissant face a cette situation et j'en ai marre de voir l'argent de mon père dans les poches de ma soeur sans même qu'il puisse profité dignement de sa retraite, car en faisant ça, avec les sous du loyer qu'il percevrait, elle va payé sa maison.. j'estime que mon père a assez galéré comme ça pour payé la sienne mais bon ...

Encore merci pour votre aide et merci de m'avoir "écouter"!!

Bertrand

Je precise que nous somme nue-proprietaire

1 réponse

Bonsoir,

Regarder ce lien << http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml >>

et celui ci concernant les Articles 382, 578 à 624 et 767
<< http://www.legifrance.gouv.fr affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig >>