Désaccord sur l'estimation d'un bien

EPERVIER - 10 nov. 2011 à 15:54
 epervier - 12 nov. 2011 à 07:39
Bonjour,
Mon père vient de décéder mais ma mère est toujours en vie et elle bénéficie de la donation au dernier vivant. Une estimation des biens à néanmoins été faite mais je suis en désaccord sur l'un des bien qui a été donné à un de mes frères. Ce bien devant être ramené dans la succession. En effet à l'origine il s'agissait d'un terrain en Bretagne bénéficiant d'une vue rare et imprenable sur lequel avait été bâti 2 bungalows, une petite salle d'eau et des toilettes. Des permis de construire avaient été obtenu et le terrain était viabilisé. Ces maisonnettes nous servaient de maisons de vacances à tous.
Mon frère a proposé à mes parents qu'il leur fasse la donation du terrain et des bâtiments dans le but de les détruire pour édifier une maison dont il garderait la nue propriété, l'usufruit restant à mes parents (cela figure sur la copie de l'acte je n'ai pas vu l'original). En dehors du fait qu'il avait une fortune personnelle suffisamment conséquente pour acheter un terrain et construire une maison qu'il pouvait mettre à disposition de nos parents il a surtout agit sans nous en informer.
Mais le problème est le suivant le notaire a demandé à mon frère de lui fournir une estimation du terrain pour l'intégrer dans la succession. Ce qui a été fait. Mais il n'a jamais été mentionné que ce terrain à l'origine de la donation avait des habitations viabilisées. Ce que je conteste car j'estime très basse l'estimation produite datante de qq années déjà et qu'elle ne concerne qu'un terrain nu non viabilisé.
Mes frères et ma soeur m'ont refusé de faire venir une agence pour faire estimer le terrain en prenant en compte ces éléments. Je refuse donc le prix proposé dans l'estimation de la succession de mon père. Comme j'ai refusé de payer un expert pour faire estimer le terrain puisque ma mère est toujours en vie. Je ne veux pas avoir à refaire la même chose après son décès. Le notaire chargé de la succession me dit ne pas comprendre mon obstination a faire entrer dans l'estimation des bâtiments qui ont été démolis. Je souhaite votre avis et surtout que dois je faire.
Merci pour votre aide

1 réponse

Je pense que si les bâtiments existants, bungalows, ont été démolis entièrement, vous ne pouvez pas en effet prétendre que ce terrain est un terrain bâti, même s'il a été après avec la maison de votre frère.
Néanmoins, si le terrain est viabilisé, et bien placé, il est en effet plus cher qu'un terrain non constructible quelconque. A mon avis, vous devriez prendre vous-même un expert (en le payant bien sûr), qui estimera lui-même le terrain à ce jour.
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Il était néanmoins un terrain bâti et nous avons été privé des loyers potentiels qu'il aurait pu apporter s'il était resté dans les biens de mes parents
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Pour info le prix d'un expert est de 1500 euros pour un acte de 1er degré. D'où mon souhait d'attendre que le problème se pose sur la succession de nos 2 parents
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