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Taxe d'assainissement non collectif

Résolu
Gégé - 10 nov. 2011 à 14:45
 Herv é 42 - 27 mai 2016 à 18:24
Bonjour,
J'ai une maison secondaire avec assainissement non collectif; je viens de recevoir une convocation pour un contrôle de l'installation; ce qui est normal
Mais sur ce courrier, il est précisé que je serai assujeti à la taxe d'assainissement non collectif pour 47€ par an à partir de cette date de contrôle.
Est-ce légal?

Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
vinsois
10 nov. 2011 à 14:57
cette taxe est exigible pour toute installation non raccordée a un réseau, .....même s'il n'y a pas de réseau existant
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Herv é 42
27 mai 2016 à 18:24
Aucune indication de paiement d'une taxe d'assainissement pour diverses prestations sur ma facture d'eau mais si existante : où figure-t-elle sur ladite facture (rubrique !) et quid des 140,00 euros versés pour la visite du SPANC ? N'est-ce pas déjà un paiement anticipé ?
0
Réponse 2 / 2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
10 nov. 2011 à 17:58
pour preciser une peu plus c'est une taxe qui sert a financer le service qui contrôlera votre installation (remuneration du contrôleur + rapport + frais de déplacement etc.).

elle est légale et préciser dans les textes de lois
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