Taxe d'assainissement non collectif

Résolu
Gégé -  
 Herv é 42 -
Bonjour,
J'ai une maison secondaire avec assainissement non collectif; je viens de recevoir une convocation pour un contrôle de l'installation; ce qui est normal
Mais sur ce courrier, il est précisé que je serai assujeti à la taxe d'assainissement non collectif pour 47€ par an à partir de cette date de contrôle.
Est-ce légal?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. vinsois
     
    cette taxe est exigible pour toute installation non raccordée a un réseau, .....même s'il n'y a pas de réseau existant
    5
    1. Herv é 42
       
      Aucune indication de paiement d'une taxe d'assainissement pour diverses prestations sur ma facture d'eau mais si existante : où figure-t-elle sur ladite facture (rubrique !) et quid des 140,00 euros versés pour la visite du SPANC ? N'est-ce pas déjà un paiement anticipé ?
      0
  2. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   285
     
    pour preciser une peu plus c'est une taxe qui sert a financer le service qui contrôlera votre installation (remuneration du contrôleur + rapport + frais de déplacement etc.).

    elle est légale et préciser dans les textes de lois
    0

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