Taxe d'assainissement non collectif
Résolu
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2 réponses
cette taxe est exigible pour toute installation non raccordée a un réseau, .....même s'il n'y a pas de réseau existant
aurad
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dimanche 14 août 2011
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10 nov. 2011 à 17:58
10 nov. 2011 à 17:58
pour preciser une peu plus c'est une taxe qui sert a financer le service qui contrôlera votre installation (remuneration du contrôleur + rapport + frais de déplacement etc.).
elle est légale et préciser dans les textes de lois
elle est légale et préciser dans les textes de lois
27 mai 2016 à 18:24