Questionnaire du syndic faux pour vente
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque j'ai signé pour l'achat de mon appartement actuel chez mon notaire en sept 2010, j'ai découvert le jour de la signature qu'il y avait un compte réserve d'environ 1 an de budget de co-propriété signalé dans le questionnaire du Syndic. J'ai donc remboursé ce jour là l'avance de l'ancien propriétaire (3000 Euros me concernant pour une réserve de 56000 Euros).
A l'AG suivante en nov 2010, les autres co-propriétaires ne semblaient pas au courant de cette réserve mais nous avons voté son utilisation pour des travaux à hauteur de 12000 Euros. Etant nouvelle co-propriétaire j'avais par précaution voté contre l'approbation des comptes, mais la majorité a approuvé.
A l'AG de cette année en nov 2011, nous découvrons qu'il ne reste plus que 11000 Euros sur cette réserve. Le Syndic invoque un remboursement qui aurait eu lieu en 2099 aux co-propriétaires (de 56-12-11 = 33000 Euros)... Cette fois la majorité a été contre l'approbation des comptes. Mais en ce qui me concerne cela veut dire que le questionnaire du syndic pour mon achat était faux et que l'ancien propriétaire a touché mes 3000 Euros + le remboursement de 2009. Quel est mon recours ? Merci
Lorsque j'ai signé pour l'achat de mon appartement actuel chez mon notaire en sept 2010, j'ai découvert le jour de la signature qu'il y avait un compte réserve d'environ 1 an de budget de co-propriété signalé dans le questionnaire du Syndic. J'ai donc remboursé ce jour là l'avance de l'ancien propriétaire (3000 Euros me concernant pour une réserve de 56000 Euros).
A l'AG suivante en nov 2010, les autres co-propriétaires ne semblaient pas au courant de cette réserve mais nous avons voté son utilisation pour des travaux à hauteur de 12000 Euros. Etant nouvelle co-propriétaire j'avais par précaution voté contre l'approbation des comptes, mais la majorité a approuvé.
A l'AG de cette année en nov 2011, nous découvrons qu'il ne reste plus que 11000 Euros sur cette réserve. Le Syndic invoque un remboursement qui aurait eu lieu en 2099 aux co-propriétaires (de 56-12-11 = 33000 Euros)... Cette fois la majorité a été contre l'approbation des comptes. Mais en ce qui me concerne cela veut dire que le questionnaire du syndic pour mon achat était faux et que l'ancien propriétaire a touché mes 3000 Euros + le remboursement de 2009. Quel est mon recours ? Merci
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Simply syndic - Forum copropriété
- Questionnaire période lacunaire - Forum Retraite
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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1 réponse
Bonjour,
Dans un premier temps vous devez vérifier ce fonds de réserve depuis sa création. Ce qui est plus grave c'est la non approbation des comptes. Votre syndic est dans ses "petits souliers". Vous devez tenir une nouvelle A. Gle dans les plus brefs délais. Le syndic doit proposer une comptabilité revue et corrigée dans le bon sens. De plus, les frais afférents à une nouvelle convocation doivent être supportés par ce même syndic. Sinon le président du conseil syndical consulte un avocat pour la marche à suivre.
Cdlt.
Dans un premier temps vous devez vérifier ce fonds de réserve depuis sa création. Ce qui est plus grave c'est la non approbation des comptes. Votre syndic est dans ses "petits souliers". Vous devez tenir une nouvelle A. Gle dans les plus brefs délais. Le syndic doit proposer une comptabilité revue et corrigée dans le bon sens. De plus, les frais afférents à une nouvelle convocation doivent être supportés par ce même syndic. Sinon le président du conseil syndical consulte un avocat pour la marche à suivre.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...