Attestation norme handicapé

flore -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
auriez vous un modele d'attestation à donner au constructeur afin de s'affranchir des normes handicapé dans le cadre de la construction d'une residence principale

merci d avance de vos reponses

cordialement
flore

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Si vous contruisez avec un plan, les normes handicapées doivent apparaître dans le plan et le construction se contente de suivre les indications qui y sont portées.
    0

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