Attestation norme handicapé

flore -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre - 9 nov. 2011 à 18:15

Bonjour,
auriez vous un modele d'attestation à donner au constructeur afin de s'affranchir des normes handicapé dans le cadre de la construction d'une residence principale

merci d avance de vos reponses

cordialement
flore

A voir également:

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Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115

Bonjour,
Si vous contruisez avec un plan, les normes handicapées doivent apparaître dans le plan et le construction se contente de suivre les indications qui y sont portées.

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