Bonjour,
auriez vous un modele d'attestation à donner au constructeur afin de s'affranchir des normes handicapé dans le cadre de la construction d'une residence principale
merci d avance de vos reponses
cordialement
flore
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GERDAN
Bonjour,
Si vous contruisez avec un plan, les normes handicapées doivent apparaître dans le plan et le construction se contente de suivre les indications qui y sont portées.