Contôle pas OK; contre visite OK; quel délai pour la vente.
Henri
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour à tous.
Un renseignement que je n'arrive pas à trouver.
Je sais que pour vendre un véhicule, il faut un CT OK de moins de 6 mois; ou bien un CT avec contre visite de moins de 2 mois.
Ca, c'est clair.
Ma question est la suivante.
Pour vendre mon véhicule, je passe un CT , le 2 janvier 2016, par exemple.
Si le CT n'est pas OK, j'ai donc jusqu'au 2 mars pour le vendre.
Mais si je fais les réparations, et que je fasse passer moi meme la contre visite, avant de vendre, et si cette contre visite est OK, par exemple le 15 février 2016, j'aurai jusqu'à quelle date pour vendre mon véhicule?
Merci de votre aide.
Un renseignement que je n'arrive pas à trouver.
Je sais que pour vendre un véhicule, il faut un CT OK de moins de 6 mois; ou bien un CT avec contre visite de moins de 2 mois.
Ca, c'est clair.
Ma question est la suivante.
Pour vendre mon véhicule, je passe un CT , le 2 janvier 2016, par exemple.
Si le CT n'est pas OK, j'ai donc jusqu'au 2 mars pour le vendre.
Mais si je fais les réparations, et que je fasse passer moi meme la contre visite, avant de vendre, et si cette contre visite est OK, par exemple le 15 février 2016, j'aurai jusqu'à quelle date pour vendre mon véhicule?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Merci pour ta réponse, Micha.
Mais j'avais déjà vu ce texte, malheureusement, il ne répond pas à ma question.
Si je mets le véhicule en conformité moi, même, et que je lui fasse passer la contre visite avant de vendre, et que donc, la contre visite soit OK, j'aurai combien de temps après cette contre visite OK pour vendre le véhicule?
................................
Voilà ce que j'ai trouvé sur le net :
6 mois quand le controle est OK sans contre visite.
2 mois quand le controle n'est pas OK et nécessite une contre visite (et qu'on ne la fait pas avant de vendre)
Mais c'est combien quand on a fait faire soi même la contre visite et qu'elle est OK?
En tout cas, merci.
Mais j'avais déjà vu ce texte, malheureusement, il ne répond pas à ma question.
Si je mets le véhicule en conformité moi, même, et que je lui fasse passer la contre visite avant de vendre, et que donc, la contre visite soit OK, j'aurai combien de temps après cette contre visite OK pour vendre le véhicule?
................................
Voilà ce que j'ai trouvé sur le net :
6 mois quand le controle est OK sans contre visite.
2 mois quand le controle n'est pas OK et nécessite une contre visite (et qu'on ne la fait pas avant de vendre)
Mais c'est combien quand on a fait faire soi même la contre visite et qu'elle est OK?
En tout cas, merci.
Bonjour,
Lors de la vente ou de la cession gratuite d’un véhicule d’occasion, ce contrôle n’a pas besoin d’être positif mais est obligatoire.
Le cas échéant, la vente peut se faire même si des réparations sont obligatoires, à la condition seule que l’acheteur l’accepte. Le certificat de contrôle doit alors dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois pour une contre-visite) à la signature du contrat de vente.
Source:
http://blog.dekra-norisko.fr/controle-technique-occasion/
Bien cordialement
Lors de la vente ou de la cession gratuite d’un véhicule d’occasion, ce contrôle n’a pas besoin d’être positif mais est obligatoire.
Le cas échéant, la vente peut se faire même si des réparations sont obligatoires, à la condition seule que l’acheteur l’accepte. Le certificat de contrôle doit alors dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois pour une contre-visite) à la signature du contrat de vente.
Source:
http://blog.dekra-norisko.fr/controle-technique-occasion/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans le cas d'une contre visite, la "vignette" est datée du Jour de la 1er visite !!! j'ai passé mon CT le 26/10 avec contre visite avant le 26/12 qui a été faite, et la vignette est du 26/10 !
Cordialement