Congés payés

alal71 - 9 nov. 2011 à 09:01
 alal71 - 10 nov. 2011 à 17:33
Bonjour,

Je suis en disponibilité d'une collectivité territoriale depuis le 1er novembre 2011. Je pensais être payé de congés payés auxquels j'avais droit du 1er janvier au 30 octobre 2011. J'ai soldé des congés avant de partir que je pensais de 2010 pris en 2011.

Est-ce que les congés payés que l'on prend par exemsple en 2011 sont dûs au titre des congés de 2010 auquel cas j'ai effectivement bien droit à un prorata de congés de2011 qui auraient été pris en 2012?

Merci par avance de votreréponse.

Cordialement

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
10 nov. 2011 à 15:44
bonjour,
en collectivité territoriale les congés sont acquis par année civile.
En 2011 vous avrez pris les congés aquis et eventuellement plus si par anticipation juqu'au 31 décembre 2011
cordialement
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Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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