Rupture de contrat et congés payés

Fred - 9 nov. 2011 à 00:07
 Fred - 9 nov. 2011 à 10:53
Bonjour,

J'ai signé avec mon entreprise une rupture conventionnelle de contrat qui prendra effet au 31 Décembre 2011. Dans mon solde de tout compte apparaît mon indemnité de fin de contrat (1/3 du salaire brut par année travaillée) + les congés payés de l'exercice en cours que je n'ai pas pris.

Néanmoins, quid des droits à congés que j'aurais du obtenir à partir de Juin 2012 ? En effet, de Juin 2011 à Décembre 2011, j'aurai accumulé 14,5 jours de CP que j'aurais pu prendre à partir de Juin 2012. Pouvez-vous m'indiquer si ce solde est définitivement perdu ou bien s'il m'est également dû par mon employeur ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses,

Fred
A voir également:

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
9 nov. 2011 à 04:34
bjr
votre convention est plus avantageuse (1/3 du salaire brut par année travaillée) ou vous vous etes trompé car c'est 1/5ème
pour vos cp 2012 ils vous seront payés
1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
9 nov. 2011 à 10:42
oui vous avez 6 mois pour revenir
1
Bonjour Tania,

Merci bcp pour cette réponse. En effet, ma convention collective prévoit une indemnité de 1/3 du salaire brut, ce qui est plus que l'indemnité légale.

Cependant je crains que si je réclame les CP 2012, mon employeur n'accepte plus cette rupture conventionnelle. Est-il possible de revenir sur un solde de tout compte après sa signature ?

Fred
0
Merci Tania.
0