Rupture de contrat et congés payés
Fred
-
Fred -
Fred -
Bonjour,
J'ai signé avec mon entreprise une rupture conventionnelle de contrat qui prendra effet au 31 Décembre 2011. Dans mon solde de tout compte apparaît mon indemnité de fin de contrat (1/3 du salaire brut par année travaillée) + les congés payés de l'exercice en cours que je n'ai pas pris.
Néanmoins, quid des droits à congés que j'aurais du obtenir à partir de Juin 2012 ? En effet, de Juin 2011 à Décembre 2011, j'aurai accumulé 14,5 jours de CP que j'aurais pu prendre à partir de Juin 2012. Pouvez-vous m'indiquer si ce solde est définitivement perdu ou bien s'il m'est également dû par mon employeur ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses,
Fred
J'ai signé avec mon entreprise une rupture conventionnelle de contrat qui prendra effet au 31 Décembre 2011. Dans mon solde de tout compte apparaît mon indemnité de fin de contrat (1/3 du salaire brut par année travaillée) + les congés payés de l'exercice en cours que je n'ai pas pris.
Néanmoins, quid des droits à congés que j'aurais du obtenir à partir de Juin 2012 ? En effet, de Juin 2011 à Décembre 2011, j'aurai accumulé 14,5 jours de CP que j'aurais pu prendre à partir de Juin 2012. Pouvez-vous m'indiquer si ce solde est définitivement perdu ou bien s'il m'est également dû par mon employeur ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses,
Fred
A voir également:
- Rupture de contrat et congés payés
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
4 réponses
bjr
votre convention est plus avantageuse (1/3 du salaire brut par année travaillée) ou vous vous etes trompé car c'est 1/5ème
pour vos cp 2012 ils vous seront payés
votre convention est plus avantageuse (1/3 du salaire brut par année travaillée) ou vous vous etes trompé car c'est 1/5ème
pour vos cp 2012 ils vous seront payés
Bonjour Tania,
Merci bcp pour cette réponse. En effet, ma convention collective prévoit une indemnité de 1/3 du salaire brut, ce qui est plus que l'indemnité légale.
Cependant je crains que si je réclame les CP 2012, mon employeur n'accepte plus cette rupture conventionnelle. Est-il possible de revenir sur un solde de tout compte après sa signature ?
Fred
Merci bcp pour cette réponse. En effet, ma convention collective prévoit une indemnité de 1/3 du salaire brut, ce qui est plus que l'indemnité légale.
Cependant je crains que si je réclame les CP 2012, mon employeur n'accepte plus cette rupture conventionnelle. Est-il possible de revenir sur un solde de tout compte après sa signature ?
Fred
La législation juridique et financière évolue en permanence...