Quel recours pour vices cachés?

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison en 2005. La construction date de 1984 mais elle a été entièrement refaite par l'ancien propriétaire: plaquos, carrelage, sdb, cuisine, façade et ajouts de micro pieux ainsi qu'une ceinture de maintien" par sécurité étant donné que le lotissement était construit sur une terre argileuse": c'est ce que nous explique l'ancien propriétaire. La maison était comme neuve, magnifique, rien d'inquiétant en apparence.
Nous signons.
Aujourd'hui, le carrelage fissure, la dalle est descendue: des espaces d'environ 2 cm entre la plainte et le sol sur tout un côté de la maison, de part en part, idem entre le mur et le plafond.
La cheminée en pierre de taille est fissurée à plusieurs endroits. Les murs se lézardent et des fissures béantes sont apparues au niveau des fenêtres, et porte d'entrée. Les portes intérieures ferment mal. La penderie de la chambre, montée sur rail, ne tient plus fermée comme si elle suivait une inclinaison descendante.
Notre rêve tourne au cauchemar!
Nous n'avons cherché mais n'avons trouvé aucune factures de l'entreprise qui a posé les micro pieux pour la simple raison qu'elle employait alors notre ancien propriétaire, nous supposons donc que les travaux aient été faits au black!!! et donc aucune assurance décennale!
De plus nous n'arrivons pas à remettre la main sur l'ancien propriétaire qui a dû quitter la région.
Quel recours avons-nous?
Notre assureur nous dit que nous devons prendre un expert en bâtiment à nos frais, cela est très coûteux et nous n'avons actuellement aucune trésorerie....
Pourriez-vous nous conseiller.
Merci beaucoup...

gose · Answer

Bonjour 
Si c'est l'ancien propriétaire qui a fait les travaux, il a engagé sa responsabilité. Il a du souscrire une assurance pour effectuer ces travaux. Vous pouvez contacter la société qui a fait exécuter ces travaux, par l'ancien propriétaire, pour connaître sa compagnie d'assurance. 
Vous devrez faire intervenir un expert qui fera le nécessaire pour régler votre affaire. C'est votre seule solution.
De toute façon, vous devrez certainement aller devant le TGI pour faire reconnaître vos droits et obtenir complète réparation. 
CDT

cecim · Answer

Bonjour,
désolé, il n'y plus de recours possible :
1) pour vices cachés, prescription à 2 ans
2) pas de factures = pas de garantie décennale.

Cependant, il est peut être possible techniquement d'arrêter les fissurations. Sur  l'argile ce n'est pas simple, mais avec un peu de chance, il est possible qu'un simple drainage soit suffisant et cela peut ne pas être très coûteux. Je ne veux pas vous donner beaucoup d'espoir, car c'est très lié à la configuration du terrain. Seul un géologue ou un expert peut vous donner des informations.
Pour une construction de 84, je suis étonné par la méthode employée. A-t-elle été construite aussi au black? 

Votre assureur à raison, faites appel à un expert en bâtiment, un déplacement sur site n'est pas très onéreux : limitez-vous éventuellement à une question simple du genre : y a-t-il risque d'effondrement quelque part? C'est prudent. Évitez de demander un rapport précis avec les solutions techniques à retenir pour maintenir le bâtiment. Tout au plus essayez de savoir si le coût des réparations est plus ou moins important qu'une reconstruction et encore, demandez des infos orales. Vous serez fixer de toutes façons. Pour info, un expert compétent se fait payer environ 100€/heures, il ne va pas séjourner un w-e chez vous rassurez-vous. D'autre part les risques sont minimes apparemment (mais sans voir c'est difficile de juger). Cela étant votre maison n'est certainement pas très jolie en l'état. Si ça peut vous soulager la mienne non plus et je passe chaque été au bas mot une semaine en restauration, au vu du nombre de clients des fournisseurs de matériaux, je pense que c'est très courant.

feloxe · Answer

1) pour vices cachés, prescription à 2 ans A compter de la découverte du vice caché

Quel recours pour vices cachés?

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