Bornage chemin communal
eva
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cricri -
cricri -
Bonjour,
Je dispose de deux terrains séparés par un chemin communal.Ce chemin mène a un jardin et le propriétaire ne passe en voiture que 2 ou 3 fois par an mais il demande que le passage soit borné alors qu'il est délimité par une pelouse d'un coté et une bute de l'autre.Qui doit payer le bornage si la mairie accepte .merci pour vos réponses
Je dispose de deux terrains séparés par un chemin communal.Ce chemin mène a un jardin et le propriétaire ne passe en voiture que 2 ou 3 fois par an mais il demande que le passage soit borné alors qu'il est délimité par une pelouse d'un coté et une bute de l'autre.Qui doit payer le bornage si la mairie accepte .merci pour vos réponses
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3 réponses
bonjour,
Allez a votre mairie vous renseigner par rapport au cadastre ils ont toutes les infos.
ps: je suis étonné qu'il n'y est pas de bornage même si pas apparent ?
Allez a votre mairie vous renseigner par rapport au cadastre ils ont toutes les infos.
ps: je suis étonné qu'il n'y est pas de bornage même si pas apparent ?
Il y a 2 bornes au depart du chemin mais ça ne lui suffit pas car il y a une coube un peu plus haut.De plus il a refusé que nous fermions le long de la pelouse se qui lui aurait permis de mieux voir la route .
bonjour,
si il y a déjà 2 bornes sa confirme ce a quoi je pense, donc le terrain est déjà borné sauf que ce monsieur cherche a vous faire endosser le prix du bornage par rapport a son terrain et au chemin.
conseil ne faite rien si il est pas content qu'il le fasse lui même vous n'êtes pas tenue de le faire refaire puisque a la base il a déjà été fait.
si il y a déjà 2 bornes sa confirme ce a quoi je pense, donc le terrain est déjà borné sauf que ce monsieur cherche a vous faire endosser le prix du bornage par rapport a son terrain et au chemin.
conseil ne faite rien si il est pas content qu'il le fasse lui même vous n'êtes pas tenue de le faire refaire puisque a la base il a déjà été fait.
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