dégats des eaux

Question

Bonjour,
J'étais propriétaire d'un appartement que j'ai vendu.
Il y aurait eu un dégât des eaux léger avant la vente que la voisine du dessous n'a pas signalé à son assurance ni à moi.
Au changement de propriétaire, à la remise en eau du circuit (j'avais coupé l'eau en partant), le dégât a été plus important, et la voisine ne s'est manifesté qu'au bout de 15jrs.
La nouvelle propriétaire m'a appelé pour m'avertir et voulait que je prenne en charge car ça avait commencé lorsque j'étais propriétaire.
Un quiproquo est intervenu car j'avais demandé à recevoir le constat amiable de la voisine, qui n'a rien fait, comme moi, et du coup, râle après la nouvelle propriétaire.
La nouvelle propriétaire me rappelle pour m'informer de ça et je lui dit que j'attendais le constat.
Désormais, le délai pour déclarer est largement passé.
Que faire pour assagir tout ça?
Qui est censé être responsable moi ou la nouvelle proprio?
Faire une déclaration maintenant?
Je suis un peu perdu...
Merci de votre aide.

Arnaud

aie mac · Answer

bonjour 

faites une déclaration à votre ancien assureur, à titre conservatoire, en lui précisant les circonstances de ce sinistre. 
que l'acquéreur en fasse autant, toujours à titre conservatoire. 
idem pour le syndic, à l'assureur de la collectivité. 
pour ce qui est des conséquences, c'est l'assureur du lésé qui interviendra pour indemniser ses dommages et fera éventuellement un recours contre l'assureur du responsable. 
il y aura expertise contradictoire préalable à ce recours; à ce moment, il sera temps de faire le tri (même si votre assureur ou celui de la collectivité, en fonction de la nature de la fuite, sembleent seuls devoir être concernés). 
pour ce qui est de la réparation de la cause, qui est le plus urgent, c'est à voir entre vous et votre acquéreur, suivant ce que précise l'acte de vente.

nb; il n'y a pas de problème de délai dans ce cas de figure.

duanra · Answer

Merci pour votre réponse.
Mon assurance me rappelle demain pour tout ça, et éclaircir tout ça.

Car j'ai appelé la nouvelle propriétaire, et celle ci m'a dit que la voisine n'avait pas prévenu son assurance, et s'énerve...
Perso, je trouve que ça va être un beau chantier....

La réparation de la fuite a été effectuée, et ça ne coule plus.

aie mac · Answer

j'ai appelé la nouvelle propriétaire, et celle ci m'a dit que la voisine n'avait pas prévenu son assurance, et s'énerve... 
qu'elle s'énerve un peu moins et transmette le CADDE rempli.
faire pipi partout et se rouler dedans en criant très fort ne fait pas avancer les choses d'un iota.

Perso, je trouve que ça va être un beau chantier.... 
chantier dommages matériels ou chantier dommages psycho?

aie mac · Answer

chantier entre les assurances, du fait que personne n'ai fait aucune démarche... 
que la voisine ne s'est manifesté que 6mois après...

non, ça ce n'est pas dramatique.
ça le serait si rien n'avait été fait pour traiter la cause et que les dommages se soient considérablement aggravés; dans ce cas les assureurs pourraient quelque peu regimber.
mais là, quel est le préjudice subi par l'assureur du fait du retard?
aucun (en plus ça a permis de sécher tranquillement).
dès lors aucun ne fera plus que d'émettre une remarque qui serait de pure forme, pour autant qu'il le fasse.
il connait le pénultième alinéa de L 113-2 CdA... ;)

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