Conger payer
Résolu
eve74
-
8 nov. 2011 à 09:39
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 nov. 2011 à 10:09
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3 réponses
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 8/11/2011 à 09:57
Modifié par caroledu92 le 8/11/2011 à 09:57
Bonjour
Ah ce n'est pas une maladie professionnelle mais un accident du travail.
Les congés payés que vous avez acquis avant d'être malade ou en AT donc, doivent être reportés après la date de reprise du travail.
Quant à l'acquisition de jours pendant votre maladie, sachez que certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
Ah ce n'est pas une maladie professionnelle mais un accident du travail.
Les congés payés que vous avez acquis avant d'être malade ou en AT donc, doivent être reportés après la date de reprise du travail.
Quant à l'acquisition de jours pendant votre maladie, sachez que certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
caroledu92
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8 nov. 2011 à 10:09
8 nov. 2011 à 10:09
Merci, vous aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2011 à 10:05