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Assainissement individuel au

corinne;baillou@orange.fr - 7 nov. 2011 à 22:13
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 nov. 2011 à 22:35
Bonjour,
Notre commune a fait des travaux pour l'assainissement collectif. Nous nous y sommes branchés 6 mois après. Pendant ces 6 mois, le prix du M3 de l'eau correspond au prix de l'assainissement collectif soit 4 € au lieu de 1 . Est ce légal alors que l'eau n'a pas été retraitée ??
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
7 nov. 2011 à 22:35
Bonjour
Votre facture augmente à partir de la date ,de la mise en service du tout à l'égout par la mairie .

Même si vous vous branchez 3 ans après .
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