Assainissement individuel au
corinne;baillou@orange.fr
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre commune a fait des travaux pour l'assainissement collectif. Nous nous y sommes branchés 6 mois après. Pendant ces 6 mois, le prix du M3 de l'eau correspond au prix de l'assainissement collectif soit 4 € au lieu de 1 . Est ce légal alors que l'eau n'a pas été retraitée ??
-
Notre commune a fait des travaux pour l'assainissement collectif. Nous nous y sommes branchés 6 mois après. Pendant ces 6 mois, le prix du M3 de l'eau correspond au prix de l'assainissement collectif soit 4 € au lieu de 1 . Est ce légal alors que l'eau n'a pas été retraitée ??
-
A voir également:
- Assainissement individuel au
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Entrepreneur individuel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...