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Afrikarnak
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8 nov. 2011 à 08:40
8 nov. 2011 à 08:40
Bonjour..
Comment faire?
Avoir la curiosité de faire une recherche sur le sujet maintes fois débattu..
Par exemple rien que sur CCM:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/nutrascience
Quant à l'Ami Google:
http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/nutrascience-t109796.html
http://cacaweb.com/www-nutrasciencediet-com-nutrasciencediet-com-nutrascience-maxtrim-targetslim.html
https://www.juritravail.com/Forum/droits-consommateur/conseil-juridique/arnaque-regime/id/26387
Avec cette masse d'infos tu devrais trouver la réponse..
A+
Comment faire?
Avoir la curiosité de faire une recherche sur le sujet maintes fois débattu..
Par exemple rien que sur CCM:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/nutrascience
Quant à l'Ami Google:
http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/nutrascience-t109796.html
http://cacaweb.com/www-nutrasciencediet-com-nutrasciencediet-com-nutrascience-maxtrim-targetslim.html
https://www.juritravail.com/Forum/droits-consommateur/conseil-juridique/arnaque-regime/id/26387
Avec cette masse d'infos tu devrais trouver la réponse..
A+
Le plus gros problème consistera à convaincre votre banque de rembourser ces opérations de paiement par carte.
L'ordonnance n° 2009-8665 du 15.07.2009 ne prévoit, en effet, en matière de cartes bancaire que « perte » « vol » et « d'opération de paiement non autorisée effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui y sont liées »
Certes existe aussi dans ce texte l'article suivant (L133-25-I du Code monétaire et financier) :
« Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération.
A la demande du prestataire de services de paiement, le payeur fournit tous éléments relatifs au remboursement demandé »
Essayez !
L'ordonnance n° 2009-8665 du 15.07.2009 ne prévoit, en effet, en matière de cartes bancaire que « perte » « vol » et « d'opération de paiement non autorisée effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui y sont liées »
Certes existe aussi dans ce texte l'article suivant (L133-25-I du Code monétaire et financier) :
« Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération.
A la demande du prestataire de services de paiement, le payeur fournit tous éléments relatifs au remboursement demandé »
Essayez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...