Calcul des ordures ménagères
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5 réponses
Houlla je suis a coté de la plaque, pour la taxe je faisais taxe ordure divisé par les surfaces totales habitables en m2, multiplié ensuite par le nombre de m2 de chacun.
Personne n'a de balcon, pas d'ascenseur ni cour privée.
J'sepere ne pas etre un jour ennuyée avec ca.
Pour l'eau ceux qui ont des compteurs leur consommation, pour les autres : par le nombre de logement sans compteur, il n'y a pas d'eau dans les communs.
Personne n'a de balcon, pas d'ascenseur ni cour privée.
J'sepere ne pas etre un jour ennuyée avec ca.
Pour l'eau ceux qui ont des compteurs leur consommation, pour les autres : par le nombre de logement sans compteur, il n'y a pas d'eau dans les communs.
korentine
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31 janvier 2015
Modifié par korentine le 8/11/2011 à 00:36
Modifié par korentine le 8/11/2011 à 00:36
Comme je l'ai dis : pour avoir le détail de la taxe des ordures ménagères : demander aux impôts ! Ils sont là pour ça !!! Faites les bosser un peu ! Ils sont payés pour ça !
C'est gratuit et cela évitera tout problème !
Dans ton cas, vu qu'il n'y a rien de tout ça, c'est sans doute très proche de la réalité.
Pour tes compteurs : des compteurs d'eau froide, cela se vend à Bricodépot, Casto, LeroyMerlin, etc...
Soit tu te débrouilles en plomberie et tu les poses toi même avant ou après le robinet d'arrivée d'eau des appartements, soit tu fais appel à un plombier.
Il ne te restera plus qu'à leur faire payer leur conso réelle et à diviser l'abonnement du compteur d'eau général pour eux (pour l'eau comme pour l'EdF, tu as un abonnement pour le compteur relié au réseau et ensuite des consommations à payer). Comme c'est fait dans tous les immeubles.
C'est gratuit et cela évitera tout problème !
Dans ton cas, vu qu'il n'y a rien de tout ça, c'est sans doute très proche de la réalité.
Pour tes compteurs : des compteurs d'eau froide, cela se vend à Bricodépot, Casto, LeroyMerlin, etc...
Soit tu te débrouilles en plomberie et tu les poses toi même avant ou après le robinet d'arrivée d'eau des appartements, soit tu fais appel à un plombier.
Il ne te restera plus qu'à leur faire payer leur conso réelle et à diviser l'abonnement du compteur d'eau général pour eux (pour l'eau comme pour l'EdF, tu as un abonnement pour le compteur relié au réseau et ensuite des consommations à payer). Comme c'est fait dans tous les immeubles.
korentine
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31 janvier 2015
Modifié par korentine le 8/11/2011 à 00:55
Modifié par korentine le 8/11/2011 à 00:55
Voici la réponse à la question, trouvée sur le forum.
calcul TEOM pour plusieurs appartements
Citation:
Bonsoir à tous.
Je vais essayer de faire court...
Si je possède 1 T4 de 78 m²
1T3 de 65 m²
2 T1 de 35 m² chacun
1 - Comment dois-je calculer la répartition de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères?
Sur votre avis de taxe foncière, et à condition que les appartements ne
soient pas à la même adresse, li figure le revenu cadastral de chaque bien.
C'est à partir de ce revenu cadastral que sont calculés les différents
éléments de la taxe foncière (part de la commune, du département, de la
région, de l'équipement, des ordures ménagères). Vous relevez le pourcentage
relatif aux ordures ménagères, et vous le multipliez par le revenu
cadastral. Vous avez ainsi le montant de la T.E.O.M..
Le détail du calcul est déjà fait sur la feuille, pas besoin de le refaire si les biens sont à des adresses différentes.
Si plusieurs biens sont à la même adresse, vous devez demander à votre
centre des impôts fonciers un relevé de propriété (appelé aussi matrice
cadastrale), qui est gratuit.
À partir de ce relevé, vous n'avez qu'à identifier le bien concerné pour
connaître ainsi son revenu cadastral.
Citation:
2 - Le bail ne précise pas "au prorata temporis".
Néammoins, est-ce comme ça qu'il faut calculer? (ce qui paraît juste
puisqu'étant parti et ne produisant plus de déchets à cet endroit
là...)
Vous imputez les ordures ménagères au prorata temporis. N'oubliez pas
qu'en premier lieu, c'est le propriétaire qui doit cette taxe, elle est à
son nom, et non à celle du locataire.
De plus, le locataire est tenu de s'acquiter des charges durant la
période de location, donc ni avant ni après cette période.
Citation:
3 - Dans le cas ou un locataire est rentré dans le courant de l'année
et repart, à cause d'un changement de situation, dans le courant de
la même année, que se passe t-il?
Prorata temporis.
Pour ce qui est du prorata temporis, il faut le faire par JOUR et non par mois comme certains veulent le croire.
C'est à dire que si le locataire est entré le 20 août de cette année et à condition qu'il reste jusqu'à fin décembre, il devra payer :
12 + 30 + 31 + 30 + 31 = 134 jours.
(jours d'août + nb de jours de septembre + nb de jours d'octobre +...)
Donc sur une facture de 100 euros, il devra payer :
100 / 365 * 134 = 36,71 €
calcul TEOM pour plusieurs appartements
Citation:
Bonsoir à tous.
Je vais essayer de faire court...
Si je possède 1 T4 de 78 m²
1T3 de 65 m²
2 T1 de 35 m² chacun
1 - Comment dois-je calculer la répartition de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères?
Sur votre avis de taxe foncière, et à condition que les appartements ne
soient pas à la même adresse, li figure le revenu cadastral de chaque bien.
C'est à partir de ce revenu cadastral que sont calculés les différents
éléments de la taxe foncière (part de la commune, du département, de la
région, de l'équipement, des ordures ménagères). Vous relevez le pourcentage
relatif aux ordures ménagères, et vous le multipliez par le revenu
cadastral. Vous avez ainsi le montant de la T.E.O.M..
Le détail du calcul est déjà fait sur la feuille, pas besoin de le refaire si les biens sont à des adresses différentes.
Si plusieurs biens sont à la même adresse, vous devez demander à votre
centre des impôts fonciers un relevé de propriété (appelé aussi matrice
cadastrale), qui est gratuit.
À partir de ce relevé, vous n'avez qu'à identifier le bien concerné pour
connaître ainsi son revenu cadastral.
Citation:
2 - Le bail ne précise pas "au prorata temporis".
Néammoins, est-ce comme ça qu'il faut calculer? (ce qui paraît juste
puisqu'étant parti et ne produisant plus de déchets à cet endroit
là...)
Vous imputez les ordures ménagères au prorata temporis. N'oubliez pas
qu'en premier lieu, c'est le propriétaire qui doit cette taxe, elle est à
son nom, et non à celle du locataire.
De plus, le locataire est tenu de s'acquiter des charges durant la
période de location, donc ni avant ni après cette période.
Citation:
3 - Dans le cas ou un locataire est rentré dans le courant de l'année
et repart, à cause d'un changement de situation, dans le courant de
la même année, que se passe t-il?
Prorata temporis.
Pour ce qui est du prorata temporis, il faut le faire par JOUR et non par mois comme certains veulent le croire.
C'est à dire que si le locataire est entré le 20 août de cette année et à condition qu'il reste jusqu'à fin décembre, il devra payer :
12 + 30 + 31 + 30 + 31 = 134 jours.
(jours d'août + nb de jours de septembre + nb de jours d'octobre +...)
Donc sur une facture de 100 euros, il devra payer :
100 / 365 * 134 = 36,71 €
korentine
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7 nov. 2011 à 15:48
7 nov. 2011 à 15:48
Faux !
C'est sur la base de la valeur locative de chaque appartement qu'est fait le calcul.
Si tu ne veux pas t'ennuyer tu téléphone ou vas aux impôts et tu demandes le détail. Ils te le fournissent et tu n'as rien à faire.
C'est sur la base de la valeur locative de chaque appartement qu'est fait le calcul.
Si tu ne veux pas t'ennuyer tu téléphone ou vas aux impôts et tu demandes le détail. Ils te le fournissent et tu n'as rien à faire.
korentine
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31 janvier 2015
7 nov. 2011 à 18:49
7 nov. 2011 à 18:49
(j'ai un peu plus de temps, j'explique)
La valeur locative de chaque appartement (lot) est noté sur la feuille des taxes foncières que tu reçois.
La taxe des ordure ménagères est un taux de cette valeur : pour Lille (où j'habite), elle est de 16,51%. Ma valeur locative est de 879, je dois donc payer : 879*16.51/100 = 145 €.
La taxe foncière est présentée sous forme de tableau. Ce tableau est divisé en 2 parties propriétés bâties et non bâties.
Dans propriétés bâties tu as des lignes avec l'adresse du logement et en dessous les lignes "base" et "cotisation".
Dans la 1ère colonne, la ligne base est la valeur locative du logement.
Si le détail des valeur locative n'était pas fourni, il suffit d'aller le demander aux impôts, ils te le fournissent gratos.
La valeur locative de chaque appartement (lot) est noté sur la feuille des taxes foncières que tu reçois.
La taxe des ordure ménagères est un taux de cette valeur : pour Lille (où j'habite), elle est de 16,51%. Ma valeur locative est de 879, je dois donc payer : 879*16.51/100 = 145 €.
La taxe foncière est présentée sous forme de tableau. Ce tableau est divisé en 2 parties propriétés bâties et non bâties.
Dans propriétés bâties tu as des lignes avec l'adresse du logement et en dessous les lignes "base" et "cotisation".
Dans la 1ère colonne, la ligne base est la valeur locative du logement.
Si le détail des valeur locative n'était pas fourni, il suffit d'aller le demander aux impôts, ils te le fournissent gratos.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2011 à 16:55
7 nov. 2011 à 19:02
Tu divises les charges au millième : c'est à dire à la surface de l'appartement par rapport à la surface totale des logements.
Par exemple, si l'ensemble de la surface habitable de ton immeuble fait 220 m², et que tu as dedans :
1) 1 appart de 75m²,
2) 1 appart de 65m²,
3 et 4) 2 appart de 40 m²,
Si tu as 100 € de charges de copropriété, les différents appartements devront payer :
1) 75*100 /220 = 34,09 €
2) 65*100/220 = 29,55 €
3) 40*100/220 = 18,18
4) 40*100/220 = 18,18
ce qui fait en tout : 100 €
Tu dois aussi fournir à tes locataires l'ensemble des justificatifs des charges que tu leur demandes...
7 nov. 2011 à 19:09
En effet, la valeur locative n'est pas que fonction de la surface habitable d'un logement, rentre en compte aussi la présence d'un balcon, d'un jardin, l'étage et la présence d'un ascenseur.