Taxes d'ordures ménagères
Bonjour,
je suis dans un loyer,depuis mars 2010 mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'ordures ménagère (2009/2010 et 2010/2011)je sait que je dois payer cette taxe mais a-t-il le droits de me demander de payer les deux taxes.tout en sachant que quand j'ai aménager je lui ai demander (comment fait-on pour le paiement de cet taxe?il m'a répondu que l'on verras plus tard).mais aujourd'hui,il me réclame les 2 années.en sachants que je vis seule et que j'ai 5 enfants a charges et que je ne travaille pas...avez vous des conseils me donner ..je vous remercie d'avance.
je suis dans un loyer,depuis mars 2010 mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'ordures ménagère (2009/2010 et 2010/2011)je sait que je dois payer cette taxe mais a-t-il le droits de me demander de payer les deux taxes.tout en sachant que quand j'ai aménager je lui ai demander (comment fait-on pour le paiement de cet taxe?il m'a répondu que l'on verras plus tard).mais aujourd'hui,il me réclame les 2 années.en sachants que je vis seule et que j'ai 5 enfants a charges et que je ne travaille pas...avez vous des conseils me donner ..je vous remercie d'avance.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Votre bailleur a le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour vous facturer la Taxe sur les Ordures Ménagères. Il doit vous présenter les justificatifs évidemment.
Cordialement
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