Taxes d'ordures ménagères

fany - 7 nov. 2011 à 13:53
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 7 nov. 2011 à 16:44
Bonjour,
je suis dans un loyer,depuis mars 2010 mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'ordures ménagère (2009/2010 et 2010/2011)je sait que je dois payer cette taxe mais a-t-il le droits de me demander de payer les deux taxes.tout en sachant que quand j'ai aménager je lui ai demander (comment fait-on pour le paiement de cet taxe?il m'a répondu que l'on verras plus tard).mais aujourd'hui,il me réclame les 2 années.en sachants que je vis seule et que j'ai 5 enfants a charges et que je ne travaille pas...avez vous des conseils me donner ..je vous remercie d'avance.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 7/11/2011 à 16:45
Bonjour,

Votre bailleur a le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour vous facturer la Taxe sur les Ordures Ménagères. Il doit vous présenter les justificatifs évidemment.

Cordialement
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