Succession grandmere - petit fils mere decede
sissou
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caro -
caro -
Bonjour,
Voila je vais essayer de resumé mon cas.
Ma mère, issue d'une famille comptant 3 garcons et 4 filles, nous a quitté en janvier 2003, d'un cancer nous laissant ma soeur, mon frere et moi meme. Ma grand mère maternel quand a elle vient de decedée avril 2011 à l'age de 91 ans apres une vie bien rempli.
je viens d'apprendre aujourd'hui que mes oncles et tantes ont cloturés les comptes bancaires de ma grand mère et qu'ils comptent vendre une propriété qui appartenait a ma grand mere. De source sur je sais qu'il n'y avait pas de testaments.
Donc question
avaient ils le droit de fermé les comptes bancaires sans les signatures de ma soeur, mon frere et moi meme????
et la banque n'a t elle pas commis une faute professionnelle????
Ont ils le droit de vendre cette propriété sans nos signatures????
merci de me repondre car nous ne sommes pas quoi faire
coridalement
sissou
Voila je vais essayer de resumé mon cas.
Ma mère, issue d'une famille comptant 3 garcons et 4 filles, nous a quitté en janvier 2003, d'un cancer nous laissant ma soeur, mon frere et moi meme. Ma grand mère maternel quand a elle vient de decedée avril 2011 à l'age de 91 ans apres une vie bien rempli.
je viens d'apprendre aujourd'hui que mes oncles et tantes ont cloturés les comptes bancaires de ma grand mère et qu'ils comptent vendre une propriété qui appartenait a ma grand mere. De source sur je sais qu'il n'y avait pas de testaments.
Donc question
avaient ils le droit de fermé les comptes bancaires sans les signatures de ma soeur, mon frere et moi meme????
et la banque n'a t elle pas commis une faute professionnelle????
Ont ils le droit de vendre cette propriété sans nos signatures????
merci de me repondre car nous ne sommes pas quoi faire
coridalement
sissou
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1 réponse
Bonjour,
Il faut bien que quelqu'un s'occupe des formalités... En l'occurence, un de vous oncles ou tantes a informé la banque du décès et c'est cette dernière qui clôture les comptes. Procédure normale et habituelle.
Quant à la vente de la propriété, non, elle ne se fera pas sans votre signature, vous pouvez même vous y opposer. Mais, apparemment, on n'en est pas là, à vous lire il ne s'agit que d'un projet.
Cordialement.
Il faut bien que quelqu'un s'occupe des formalités... En l'occurence, un de vous oncles ou tantes a informé la banque du décès et c'est cette dernière qui clôture les comptes. Procédure normale et habituelle.
Quant à la vente de la propriété, non, elle ne se fera pas sans votre signature, vous pouvez même vous y opposer. Mais, apparemment, on n'en est pas là, à vous lire il ne s'agit que d'un projet.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais non ! La clôture des comptes est justement faite pour éviter que qui que se soit y touche jusqu'au règlement de la succession, c'est tout...