Rsa suspendu

maeva04 - 5 nov. 2011 à 19:41
 mimine - 8 janv. 2013 à 14:14
Bonjour,
depuis le 1er juillet 2011 je vis avec le père de mes enfants il est en attente du renouvellement de son titre de séjour je l'ai déclaré à la caf car je voulais être hônnete et tous d'un coup la caf m'a suspendu mon rsa ils m'ont ensuite demandé de faire une nouvelle déclaration de situation ce que j'ai fais et ils m'ont diminué mon apl maintenant je n'ai droit qu'à 22e d'apl alors que mon conjoint et moi même ne travaillons pas mon rsa est tjr suspendu. est ce parce que mon conjoint est en situation irrégulière que je n'ai plus droit à rien ? si c'est le cas je regrette le fait d'avoir voulu être hônnete

2 réponses

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 708
6 nov. 2011 à 05:42
Bonjour Maeva

est ce parce que mon conjoint est en situation irrégulière que je n'ai plus droit à rien ? si c'est le cas je regrette le fait d'avoir voulu être hônnete

le fait de résider dans un pays en étant en situation irrégulière vous parait-il "honnete" ?

Pourquoi ne pas les appeler ou allez les voir pour avoir l'explication il se peut effectivement que cela soit le fait que votre ami soit en situation irrégulière.Par contre vous avez bien fait de faire une nouvelle déclaration a la caf, car en cas de controle vous auirez été considérée comme fraudeuse et passible de poursuites.

Cordialement

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bjr
bien sur que cela me paraît honnete mon conjoint a déjà été titulaire d'un titre de séjour, il attend juste le renouvellement de son titre de séjour et vu qu'il y a un changement d'adresse peut être que c'est pr cela que cela prend autant de tps je ne sais pas avant il etait à paris et ça allait beaucoup plus vite qu'en seine saint denis
merci de m'avoir répondu
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 708
6 nov. 2011 à 06:16
c'est possible maeva, mais appeler la CAF vous saurez au moins ce qui "bloque". Et oui, la banlieue et parfois moins rapide a réagir que paris, et moi qui suis en province, je ne vous en parle pas !!
bon dimanche
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bonjour,

il est anormal, tout court, de couper, suspendre, les ressources de survies, de personnes déjà largement sous le seuil de pauvreté, sans motifs réels et sérieux etc ..

cela s'appelle de la mise en danger de la vie d'autrui, de + c'est particulièrement grave, et odieux, encore + quand il y a des enfants.

là si le conjoint etait donc en situation "irrégulière", la CAF devrait au moins verser, donc du RSA parent isolé, donc sans tenir compte du conjoint, comme ça se fait dans tout les couples, quand le conjoint, n'a pas les 5 ans de vie etc sur le territoire français.

dailleurs parfois ça ne change pas grand chose au final, financièrement, puisque dans un couple "standart" avec enfant, parfois la différence n'est que de 14 euros par mois ...
ce qui pousse bien des couples à "frauder" en ne declarant pas la papa au foyer, car faut mieux un papa avec 410 euros de RSA célibataire, qu'un papa qui dans le foyer avec les enfants c'est comme si il n'aurait que 14 euros par mois à apporter au foyer.
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bonjour
ah ben si je savais je n'aurais rien déclaré depuis septembre je n'ai pas reçu mon rsa ni la paje pr ma fille alors qu'ils ont ts les docs
vivement que mon congé mater arrive à terme afin que je puisse chercher un travail
merci de m'avoir répondu
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Je suis actuellement dans un cas similaire; comment avez vous arrangé ce probleme? merci de votre retour important pour moi.
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