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RSA vente immobilier

estrella -

Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un connait les obligations (textes etc..) pour une personne qui a vendu son bien immobilier, qui perçoit un faible RSA (ancien Rmi),complété par sa pension, s'agissant de déclarer sa vente et donc est ce que cette personne devra payer quelque chose, dans quelle mesure, quelles sont ses obligations;
je n'arrive pas à trouver les textes actuels;
cette personne doit rembourser des dettes contractées auprès d'amis et famille et doit racheter un bien pour se loger et faire face a des soins médicaux pris en charge de manière dérisoire et pourtant vitaux.
merci par avance pour vos réponses et toutes orientations;
au plaisir de vous lire;
Linda

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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patdu49
salut

il faut racheter un bien immobilier le + vite possible.

sinon, l'argent issu de la vente, sera sans doute considéré donc comme épargne dispo.

et la CAF calculera donc 0,25% de l'épargne dispo, qui seront déduit du montant du RSA.

exemple si 100 000 euros x 0,25% = 250€ otés du RSA
si 50 000 : 175 €

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1. estrella
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse;
  Savez vous où je peux trouver ces dispositions ?
  merci bcp
  bonne journée;
  Linda
  
  -1
2. patdu49
  
  par exemple ici :
  
  http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer-mes-revenus-d.html
  
  1
3. estrella
  
  Merci,
  je vais en faire ma lecture du petit déj ;)
  merci encore
  
  0
4. estrella
  
  Bonsoir,
  
  j'ai regardé attentivement le site proposé;
  voici leurs indications. Sauf, erreur de compréhension de ma part, il semble que 3 % de la somme sera calculée et déduite du RSA ; est ce que c'est 3 % sont considérés pour l'année?
  Bref, cela me parait encore obscure.
  Si quelqu'un peut éclairer notre lanterne.
  Merci encore une fois.
  
  0
5. patdu49
  
  oui pour l'année
  donc 0,25% par mois.
  0,75% par trimestre.
  
  0
Réponse 2 / 3
maylin27 Contributeur
bonjour,
vous defez effectivement déclarer le montant de cette vente à la CAF puisque vous percevez du RSA (envoyer un message par internet sur le site de la CAF puique vous etes allocataire) ou par courrier sur papier libre

toute rentrée d'argent exceptionnelle doit etre signalée par les bénéficiaires du RSA faute de quoi ils sont passibles de poursuites pour fraude en cas de controle.

le fait qu'elle ait des dettes et hélas des soins médicaux onéreux ne peut pas entrer compte surtout que selon vos dires il lui restera encore de quoi racheter quelque chose pour se loger......... Par contre certaines maladies sont prises en charges a 100 % et CMU pour faibles revenus. Donc pas de frais médicaux a supporter par elle (voir sa caisse Assurance Maladie)

Cordialement

1
1. estrella
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse;
  justement le problème est là; c'est que l'on craint qu'entre ce que cette personne devra à la Caf et le remboursement de ses dettes, ses soins médicaux; il ne lui reste pas assez pour se loger...
  
  0
Réponse 3 / 3
Valenchantée Contributeur
Bonjour Estrella,

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "déclarer sa vente" ? Votre vente, si elle a eu lieu, ne peut qu'être déclarée puisque vous êtes passée devant notaire, forcément.

Est-ce que vous voulez dire que vous pensez à déclarer le montant de la vente aux impôts pour le calcul de votre impôt sur le revenu ?

Cdlt

-4
1. maylin27 Contributeur
  
  Bonjour valenchantée
  
  Bonjour Estrella,
  
  Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "déclarer sa vente" ? Votre vente, si elle a eu lieu, ne peut qu'être déclarée puisque vous êtes passée devant notaire, forcément.
  
  Est-ce que vous voulez dire que vous pensez à déclarer le montant de la vente aux impôts pour le calcul de votre impôt sur le revenu ?
  
  Cdlt
  Modifié par Valenchantée le 5/11/2011 à 23:36
  
  comme d'habitude vous ne savez pas lire et repondez trop vite ............ Estrella parle de déclarer ou pas sa vente car elle perçoit du RSA !!!!!!!!!!!! donc oui elle doit le déclarer à la CAF
  
  -1
2. estrella
  
  Bonjour,
  
  j'entendais par "déclarer sa vente" auprès de la CAF;
  Merci pour votre réponse
  
  0
3. Valenchantée Contributeur
  
  Bonjour Maylin,
  
  comme d'habitude vous ne savez pas lire et repondez trop vite ............ Estrella parle de déclarer ou pas sa vente car elle perçoit du RSA !!!!!!!!!!!! donc oui elle doit le déclarer à la CAF
  
  Vous avez tout faux Maylin, j'ai bien lu au contraire ... le fait est que je ne savais pas que cette vente pouvait avoir une incidence sur le RSA ... c'est pour cette raison que je ne répondais pas d'ailleurs mais que je posais des questions ... pour comprendre ...
  
  Cela ne vous arrive jamais de vous intéresser à une question sans pour autant avoir la réponse ? ça ne vous arrive jamais de vous tromper ?
  
  Je n'ai pas le droit non plus de poser des questions pour comprendre ? je n'ai pas le droit de m'intéresser à une question même si je n'ai pas la réponse ? vous faites la police ici et tout le monde en prend pour son grade ou c'est juste une faveur que vous me faites ?
  
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4. Valenchantée Contributeur
  
  Bonjour,
  
  j'entendais par "déclarer sa vente" auprès de la CAF;
  Merci pour votre réponse
  
  Désolée Estrella pour cette intervention inopportune ... Touchant l'ASS et ayant moi-même vendu ma maison, je sais quelles difficultés vous pouvez traverser ... Bon courage ...
  
  Cdlt
  
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5. maylin27 Contributeur
  
  rebonjour valenchantée
  
  le fait est que je ne savais pas que cette vente pouvait avoir une incidence sur le RSA
  
  alors ne repondez pas si vous n'etes pas sure de vous ou si vous ne savez pas. Je ne suis pas la seule a vous le dire..........
  
  Cela ne vous arrive jamais de vous intéresser à une question sans pour autant avoir la réponse ?
  
  Mais si mais dans ce cas la je suis le sujet de loin et s'il m'arrive d'intervenir je ne noie pas le sujet dans un flot de questions n'ayant aucun rapport.
  
  ça ne vous arrive jamais de vous tromper?
  
  Il m'arrive de me tromper et j'avoue de vérifier les réponses apporter avant de contrataquer ou m'excuser.
  
  Je n'ai pas le droit non plus de poser des questions pour comprendre ?
  
  a condition que cela ait un rapport avec la question.
  
  je n'ai pas le droit de m'intéresser à une question même si je n'ai pas la réponse ?
  
  A conditions que vous questions puissent faire avancer le schmilblic.
  
  vous faites la police ici et tout le monde en prend pour son grade ou c'est juste une faveur que vous me faites
  
  Je ne suis pas modératrice et n'ai aucun pouvoir sur ce forum. J'interviens dans des domaines qui me sont familiers, pour compléter une réponse ou pour rectifier une erreur. Mais il est vrai que depuis un certain temps nous sommes plusieurs a devoir passer derriere vous pour rectifier afin que l'internaute ait une réponse fiable. Quand pat intervient dans le forum allocations et qu'il rectifie ou complete derriere moi, je ne m'offusque pas et meme s'il m'interpelle. Je prend note.
  cordialement"
  
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