RSA vente immobilier
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Bonjour à tous,
Est ce que quelqu'un connait les obligations (textes etc..) pour une personne qui a vendu son bien immobilier, qui perçoit un faible RSA (ancien Rmi),complété par sa pension, s'agissant de déclarer sa vente et donc est ce que cette personne devra payer quelque chose, dans quelle mesure, quelles sont ses obligations;
je n'arrive pas à trouver les textes actuels;
cette personne doit rembourser des dettes contractées auprès d'amis et famille et doit racheter un bien pour se loger et faire face a des soins médicaux pris en charge de manière dérisoire et pourtant vitaux.
merci par avance pour vos réponses et toutes orientations;
au plaisir de vous lire;
Linda
Est ce que quelqu'un connait les obligations (textes etc..) pour une personne qui a vendu son bien immobilier, qui perçoit un faible RSA (ancien Rmi),complété par sa pension, s'agissant de déclarer sa vente et donc est ce que cette personne devra payer quelque chose, dans quelle mesure, quelles sont ses obligations;
je n'arrive pas à trouver les textes actuels;
cette personne doit rembourser des dettes contractées auprès d'amis et famille et doit racheter un bien pour se loger et faire face a des soins médicaux pris en charge de manière dérisoire et pourtant vitaux.
merci par avance pour vos réponses et toutes orientations;
au plaisir de vous lire;
Linda
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3 réponses
salut
il faut racheter un bien immobilier le + vite possible.
sinon, l'argent issu de la vente, sera sans doute considéré donc comme épargne dispo.
et la CAF calculera donc 0,25% de l'épargne dispo, qui seront déduit du montant du RSA.
exemple si 100 000 euros x 0,25% = 250€ otés du RSA
si 50 000 : 175 €
il faut racheter un bien immobilier le + vite possible.
sinon, l'argent issu de la vente, sera sans doute considéré donc comme épargne dispo.
et la CAF calculera donc 0,25% de l'épargne dispo, qui seront déduit du montant du RSA.
exemple si 100 000 euros x 0,25% = 250€ otés du RSA
si 50 000 : 175 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer-mes-revenus-d.html
je vais en faire ma lecture du petit déj ;)
merci encore