RSA vente immobilier

estrella - 5 nov. 2011 à 21:49
 estrella - 7 nov. 2011 à 13:19
Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un connait les obligations (textes etc..) pour une personne qui a vendu son bien immobilier, qui perçoit un faible RSA (ancien Rmi),complété par sa pension, s'agissant de déclarer sa vente et donc est ce que cette personne devra payer quelque chose, dans quelle mesure, quelles sont ses obligations;
je n'arrive pas à trouver les textes actuels;
cette personne doit rembourser des dettes contractées auprès d'amis et famille et doit racheter un bien pour se loger et faire face a des soins médicaux pris en charge de manière dérisoire et pourtant vitaux.
merci par avance pour vos réponses et toutes orientations;
au plaisir de vous lire;
Linda

3 réponses

salut

il faut racheter un bien immobilier le + vite possible.

sinon, l'argent issu de la vente, sera sans doute considéré donc comme épargne dispo.

et la CAF calculera donc 0,25% de l'épargne dispo, qui seront déduit du montant du RSA.

exemple si 100 000 euros x 0,25% = 250€ otés du RSA
si 50 000 : 175 €
27
Bonjour,

Merci pour votre réponse;
Savez vous où je peux trouver ces dispositions ?
merci bcp
bonne journée;
Linda
0
par exemple ici :

http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer-mes-revenus-d.html
1
Merci,
je vais en faire ma lecture du petit déj ;)
merci encore
0
Bonsoir,

j'ai regardé attentivement le site proposé;
voici leurs indications. Sauf, erreur de compréhension de ma part, il semble que 3 % de la somme sera calculée et déduite du RSA ; est ce que c'est 3 % sont considérés pour l'année?
Bref, cela me parait encore obscure.
Si quelqu'un peut éclairer notre lanterne.
Merci encore une fois.
0
oui pour l'année
donc 0,25% par mois.
0,75% par trimestre.
0