Taxes ordures ménagères ... Signaler Dan - Dernière réponse le 5 nov. 2011 1 réponse Bonjour, Mon locataire a donné congé de son appartement le 22 janvier 2012, comment dois-je lui calculer la taxe d'ordures ménagères qu'il me doit. Je vous remercie pour votre réponse D Bonet 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 Bonjour, Vous proratisez la taxe sur 22 jours soit ( total taxe : 365 ) X 22 Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 Bonjour, Vous proratisez la taxe sur 22 jours soit ( total taxe : 365 ) X 22