Cadastre et propriété

mnj - 4 nov. 2011 à 15:46
 mnj - 4 nov. 2011 à 16:45
Bonjour,
Primo accedant , j'ai acheté il y a quelques mois à un marchand de bien, la maison que je lui louais.
Cette maison mitoyenne d'une autre appartenait à l'origine aà un même propriétaire qui a revendu les deux maisons à deux nouveau propriétaires différents.
Une des deux maisons est de type ancien et l'autre des années 70.
Une pièce de la maison de type ancienne dans laquelle se trouve la chaudière rattachée depuis séparation du chauffage à la maison des années 70 se trouve sur la partie cadastrale que je possède.
Voilà les questions que m'insiprent cette situation :

- Malgré cette signature chez le notaire spécifiant que cette dite pièce appartenait à l'autre maison, est il possible à l'heure actuelle de la revendiquer ? (les vendeurs n'ayant jamais voulu faire de copopriété ou d'état déscriptif des lieux )

- une cheminée démolie lors des travaux de toiture car elle menacait de s'effondrer, pourrait être celle servant à l'usage de l'autre maison mais passant dans nos murs, hors aucune servitude à ce sujet n'était présente dans l'acte de vente, dois je la reconstruire ? et puis je refuser qu'elle passe par mon toit neuf ?

Merci de m'éclairer à ce sujet

Restant à vous lire

1 réponse

Le cadastre ne vaut pas titre de propriété. C'est juste un document graphique, plus ou moins juste, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Seuls les titres font foi. Donc, s'il est stipulé qu'une partie de chez vous appartient à l'autre partie, c'est comme ça... même si le cadastre tendrait a montrer le contraire.

La maison faisait partie d'un seul ensemble immobilier qui a été divisé en 2. Par conséquent, les empiétements chez l'un et l'autre, qui au début servaient au "fonctionnement" de l'entité originale, sont des servitudes dite du père de famille qui ne sont pas obligatoirement retranscrites sur le titre.
C'est le cas de cette cheminée qui devra être remis en état de fonctionnement.
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Merci pour ces réponses Tteuf même si elles ne m'arrangent pas.
Par contre la cheminée en question étant en mauvaise état et devant la nécessité pour la sécurité de la détruire puis je demander à l'autre propriétaire rattachée à cette cheminée de participer à ces frais déjà effectués pour l'abattre et aux nouveaux frais pour en remopnter une ?
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