1 réponse
Le cadastre ne vaut pas titre de propriété. C'est juste un document graphique, plus ou moins juste, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Seuls les titres font foi. Donc, s'il est stipulé qu'une partie de chez vous appartient à l'autre partie, c'est comme ça... même si le cadastre tendrait a montrer le contraire.
La maison faisait partie d'un seul ensemble immobilier qui a été divisé en 2. Par conséquent, les empiétements chez l'un et l'autre, qui au début servaient au "fonctionnement" de l'entité originale, sont des servitudes dite du père de famille qui ne sont pas obligatoirement retranscrites sur le titre.
C'est le cas de cette cheminée qui devra être remis en état de fonctionnement.
Seuls les titres font foi. Donc, s'il est stipulé qu'une partie de chez vous appartient à l'autre partie, c'est comme ça... même si le cadastre tendrait a montrer le contraire.
La maison faisait partie d'un seul ensemble immobilier qui a été divisé en 2. Par conséquent, les empiétements chez l'un et l'autre, qui au début servaient au "fonctionnement" de l'entité originale, sont des servitudes dite du père de famille qui ne sont pas obligatoirement retranscrites sur le titre.
C'est le cas de cette cheminée qui devra être remis en état de fonctionnement.
4 nov. 2011 à 16:45
Par contre la cheminée en question étant en mauvaise état et devant la nécessité pour la sécurité de la détruire puis je demander à l'autre propriétaire rattachée à cette cheminée de participer à ces frais déjà effectués pour l'abattre et aux nouveaux frais pour en remopnter une ?