Demande de garde exclusive après 4 mois
maman14
-
4 nov. 2011 à 14:53
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 nov. 2011 à 12:41
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GrandCaribou
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4 nov. 2011 à 15:24
4 nov. 2011 à 15:24
Bonjour,
Vous dites qu'il n'a pas reconnu l'enfant. Il n'a donc aucun droit sur l'enfant et ne peut pas avoir de droit de visite ou de garde tant qu'il ne l'aura pas reconnu.
Par ailleurs, même s'il le reconnaissait, il lui faut une décision judiciaire du JAF pour obtenir la garde exclusive. Je doute cependant qu'il l'obtienne. Il aura sans doute un droit de visite, ça c'est sûr, mais pas de garde je pense.
Cordialement
Vous dites qu'il n'a pas reconnu l'enfant. Il n'a donc aucun droit sur l'enfant et ne peut pas avoir de droit de visite ou de garde tant qu'il ne l'aura pas reconnu.
Par ailleurs, même s'il le reconnaissait, il lui faut une décision judiciaire du JAF pour obtenir la garde exclusive. Je doute cependant qu'il l'obtienne. Il aura sans doute un droit de visite, ça c'est sûr, mais pas de garde je pense.
Cordialement
sophiag
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6 nov. 2011 à 05:23
6 nov. 2011 à 05:23
Bonjour
Si vous obtenez par la suite un jugement comme vous l'a expliqué Grand Caribou , sans aucune chance d'obtenir la garde chez lui, vous pouvez par la suite déposer plainte pour enlevement d'enfant si il ne vous le rend pas
Cependant, vous pouvez toujours demander au juge de lui accorder un droit de visite médiatisé en raison de son instabilité et des menaces faites précédement, en plus de son manque d'implication , son exemple (vol, incacération, ect)
Un avocat vous serait vivement conseillé pour démolir ses arguments
Si vous obtenez par la suite un jugement comme vous l'a expliqué Grand Caribou , sans aucune chance d'obtenir la garde chez lui, vous pouvez par la suite déposer plainte pour enlevement d'enfant si il ne vous le rend pas
Cependant, vous pouvez toujours demander au juge de lui accorder un droit de visite médiatisé en raison de son instabilité et des menaces faites précédement, en plus de son manque d'implication , son exemple (vol, incacération, ect)
Un avocat vous serait vivement conseillé pour démolir ses arguments
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 6/11/2011 à 12:41
Modifié par pititenouette le 6/11/2011 à 12:41
Bonjour,
Vous pouvez obtenir des informations auprès des permanences juridiques gratuites , vous trouverez les coordonnées et horaires auprès de la mairie ou du tribunal le plus proche.
Vous pouvez également consulter le site du ministère de la justice.
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Vous pouvez obtenir des informations auprès des permanences juridiques gratuites , vous trouverez les coordonnées et horaires auprès de la mairie ou du tribunal le plus proche.
Vous pouvez également consulter le site du ministère de la justice.
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4 nov. 2011 à 18:46
Il compte en effet le reconnaître. Et je serais éventuellement d'accord pour qu'il ait un droit de visite mais je craint que s'il a un droit de garde, il refuse de me rendre mon fils.
Cordialement.