Depart sans preavis caution restituable???
katana
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4 nov. 2011 à 10:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2011 à 14:32
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1 réponse
Bonjour
Rappelez lui qu'un départ ne se fait pas par téléphone mais en remise en main propre contre signature ou en lettre reco AR ou encore par huissier
Et que pour le moment vous n'êtes au courant de rien et sa location est toujours en cours
Le délai légal pour rendre un DG (dépôt de garantie) est de 2 mois
Rappelez lui qu'un départ ne se fait pas par téléphone mais en remise en main propre contre signature ou en lettre reco AR ou encore par huissier
Et que pour le moment vous n'êtes au courant de rien et sa location est toujours en cours
Le délai légal pour rendre un DG (dépôt de garantie) est de 2 mois
5 nov. 2011 à 14:32
cordialement