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APL

Résolu
entendre83 Messages postés 6 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce légal d'être propriétaire d'un bien, de toucher de l'APL pour ce bien, de ne pas l'occuper ( le sous louer au black de temps en temps) et de vivre ailleurs dans un autre appartement? peut on toucher de l'APL pour 2 logements? 1 proprio et 1 locataire?
Merci pour vos renseignements.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 794
 
Bonjour,

Non, ce n'est pas légal.
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Réponse 2 / 4
entendre83 Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour,

Mais alors comment le dénoncer? Il s'agit donc d'une arnaque à la Caf? je suis stupéfaite.
Etes vous catégorique?
Merci pour ces renseignements
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sandrine.C Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
bonjour
comment savez vous qu'il touche l' APL pour 2 logements ? Avez vous des preuves ?

Cdlt
0
karma
 
Pourquoi le dénoncer ? Cela ne vous apportera rien, et enlèvera quelque chose à cette personne. Laissez les gens vivre...
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caroledu92 Messages postés 14892 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 719
 
Laissez les voler
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Réponse 3 / 4
entendre83 Messages postés 6 Statut Membre
 
non pas pour 2 logements, pour le logement où la personne est propriétaire mais pas pour l'appartement loué.
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 794
 
Dans ce cas, il n'y a pas fraude !

Il est possible qu'un propriétaire touche de l'apl pour le logement qu'il occupe.
0
Réponse 4 / 4
entendre83
 
je vais me faire un plaisir de les dénoncer car j'en ai assez de payer pour les profiteurs, si tout le monde faisait comme moi il y aurait moins d'abus et les gens seraient plus honnêtes par peur de se faire prendre. un point c'est tout.
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