Bonjour,
il y à 19 ans j'ai acheté la maison de ma grand mère ou j'ai grandi (j'ai 53 ans ) après le déccès de ma grand mère ,je suis venu habiter la maison ,SURPRISE ,mon petit cousin qui à herité de ses parents possède une grange entre ma maison et ma grange ,EN FACE les voisins qui viennent d'acheter une écurie qu'ils ont rénovés
,le problème aujourd'hui est telle que tous revendique le faite que je ne suis pas libre de rentrer chez moi comme je veux ,pourtant depuis de nombreuses années nous avons eu l'usage total de la cour et l'entretien puisque ni mon petit cousin qui n'habite pas sur place ni les anciens voisins n'utilisaient cette cours ,ce qu'il faut savoir c'est que la grange du cousin en 53 ans je ne l'ai jamais vue ouverte..
je souhaiterais savoir comment me sortir de ce traquenard infernal...je ne suis même plus libre chez moi ..si je pouvais vous joindre un plan cadastral ce serais plus facile pour la compréhension ..
cordialement
bonjour,
sur mon acte de vente la pacelle nomée 407 qui me sert de passage pour avoir accès à ma grange et mon terrain n'apparaît pas ,je suis allé aux hypothéques cette parcelle est mentionné passage commun sur l'acte de vente des voisin d'en face ...de toute façon j'ai rendez vous avec un avocat conseil j'espère pouvoir faire valoir mes droits ...il faut bien que je puisse accéder à ma propriété enclavée...
merci slts
donc durant toutes ses annees vous vous etes accaparez de cette parcelle a titre gratuit!!!! et pourtant elle possede un proprio en l occurence vos voisins!!!! vous n avez aucune issue? un passage? quand dit votre notaire si celui ci a eu les actes entres les mains?
Bonsoir
Ma réponse est pour Toutoune21 et vise à corriger l'assertion de Titeuf.
D'après ce que je crois comprendre, vous dites votre propriété enclavée, de ce fait, vous avez un droit de passage dit légal car il est prévu par le code civil. Voir chapitre Servitudes. Le passage commun devrait représenter l'assiette de ce droit de passage sur lequel vous avez le droit de passer et sur lequel un autre que vous a le droit de passer (P; ex le propriétaire du terrain sur lequel est pris ce passage commun).
Dans le cas d'un droit de passage pour enclave, son assiette est dite déterminée après 30 ans d'usage
Contrairement a ce qu'a affirmé un des intervenants vous avez parfaitement le droit de passer sur la parcelle 407.
Attention la servitude est annulée si la situation d'enclave vient à être levée par un accès libre à la voie publique.
Cordialement wolfram
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2011 à 16:50
sur mon acte de vente la pacelle nomée 407 qui me sert de passage pour avoir accès à ma grange et mon terrain n'apparaît pas ,je suis allé aux hypothéques cette parcelle est mentionné passage commun sur l'acte de vente des voisin d'en face ...de toute façon j'ai rendez vous avec un avocat conseil j'espère pouvoir faire valoir mes droits ...il faut bien que je puisse accéder à ma propriété enclavée...
merci slts
7 nov. 2011 à 10:14
8 nov. 2011 à 21:41
28 oct. 2017 à 18:36
Ma réponse est pour Toutoune21 et vise à corriger l'assertion de Titeuf.
D'après ce que je crois comprendre, vous dites votre propriété enclavée, de ce fait, vous avez un droit de passage dit légal car il est prévu par le code civil. Voir chapitre Servitudes. Le passage commun devrait représenter l'assiette de ce droit de passage sur lequel vous avez le droit de passer et sur lequel un autre que vous a le droit de passer (P; ex le propriétaire du terrain sur lequel est pris ce passage commun).
Dans le cas d'un droit de passage pour enclave, son assiette est dite déterminée après 30 ans d'usage
Contrairement a ce qu'a affirmé un des intervenants vous avez parfaitement le droit de passer sur la parcelle 407.
Attention la servitude est annulée si la situation d'enclave vient à être levée par un accès libre à la voie publique.
Cordialement wolfram